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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403434_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403510_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401988_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Mazéas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402026_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402324_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Zabka, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402339_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M. B, a qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404733_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405662_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403696_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403721_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403859_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403860_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404089_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Zabka, - les observations de Me de Boyer Montegut, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404197_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404236_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka a été entendu en audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300079_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405042_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le magistrat désigné, Nicolas Zabka La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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