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2 037 résultats pour « Zenatto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69675266cdc6046d473c071a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ZENIOO Représentants : Maître Flore PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance

Source officielle

Page 19 sur 102

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Journal officiel
Créations

ZENATTOU, ALI, Mariamou Faouzia

SIREN 844272310GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

14/02/2019

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

demandé un fax de confirmation pour pouvoir réaliser le virement (D18/2, D590/88) ; qu'en réponse, le 10 novembre 2011 à 11 h 56 vous lui avez faxé un ordre de virement manuscrit (D9113) du fax du "salon Zénith

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

(inaudible-huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35f1

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3766

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Zennaro, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3811

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ad4

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d6f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Grégoire, Zennaro, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21494cdc6046d47f8fd34

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geoffrey ZENATI Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU YOPAc/SAS YOPA

69a214a4cdc6046d47f8fe69

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geoffrey ZENATI Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU MSSc/SAS MSS

69a214b5cdc6046d47f8ffdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geoffrey ZENATI Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISEc/SASU FAYAT BATIMENT

69bd1f0ccdc6046d474fc00a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd294ecdc6046d4750aa4c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. SIMBSLER Paul, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE

69bd5f18cdc6046d4756897b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. PHILIPPONNEAU Bernard, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f5

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 16 février 1993 qui, dans la procédure suiviec/Belgasem ZENATI pour homicide involontaire

613725accd5801467741fb09

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

représentant légal de ses enfants mineures Eugénie et Anne-Victoria, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 16 février 1993 qui, dans la procédure suivie contre Belgasem ZENATI

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c33

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle