AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69675266cdc6046d473c071a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ZENIOO Représentants : Maître Flore PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance
Source officiellePage 19 sur 102
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968
22 août 2018
22 août 2018
demandé un fax de confirmation pour pouvoir réaliser le virement (D18/2, D590/88) ; qu'en réponse, le 10 novembre 2011 à 11 h 56 vous lui avez faxé un ordre de virement manuscrit (D9113) du fax du "salon Zénith
Source officielle