relations, les époux Y... soutenant qu'il doit être fixé au 5 octobre 1999 et qu'il s'agit donc, jusqu'au 3 janvier 2000, d'un travail dissimulé.Si la lettre de voiture de déménagement, ainsi que les abonnements

Madame X...règle les abonnements téléphoniques et justifie de virements réguliers de sommes d'argent pour les frais de nourriture et de vêture, notamment.

impôts, factures de gaz et d'électricité, au remboursement du prêt, qui s'élèvent à 1 372, 93 euros par mois, ce qui ne lui laisse qu'un disponible de 1 585 euros sur lequel il assure le paiement des abonnements

ressort par ailleurs des pièces du dossier que des faits qui, selon la requérante, caractériseraient ces violences, à savoir la clôture, par son époux, d'un compte joint et la résiliation de son abonnement

B depuis le 1er août 2017, contribue à l'achat des courses communes, prend en charge les frais d'abonnements téléphoniques et internet.

Madame [X] est déboutée de ses demandes tendant à la condamnation de ses associés à payer à la SCM [G] [W] [X] les sommes suivantes : ' 1409,89 euros au titre de l'abonnement téléphonique Orange , arrêtée

Elle ajoute que la facture d'ordinateur invoquée par Mme [X] est au nom de son mari, qui travaillait également au sein de la société et que les abonnements téléphoniques comportaient une option télévision

D/ Sur le chef de redressement n°15 Frais professionnels non justifiés : frais inhérents à l'utilisation des NTIC La société [5] estime que les abonnements téléphoniques pris en charge étaient bien

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 27 mars 2017, la société en participation de professions libérales Cabinet Didier Auge, [C] [P] et [V] [P] (ci-après le cabinet) a conclu un contrat d'abonnement

et un abonnement téléphonique de 315 euros par mois pour trois lignes pour une durée de 63 mois, un contrat « Courtier Multi-opérateurs mobile » portant sur sept lignes mobiles pour une durée de 48 mois

Il fait valoir que rendu en dernier ressort, le jugement est insusceptible d'appel ; qu'il a souscrit un abonnement téléphonique portable par internet le 12 janvier 2012 ; qu'il a activé sa carte SIM le

du 8 septembre 2016 (pièce n° 7) ; ' une facture d'abonnement téléphonique du 23 mars 2017 (pièce n° 8), ' une attestation d'assurance habitation du 12 juillet 2016 (pièce n° 9).

PROCÉDURE La société GUGLIELMI & FILS (ci après société GUGLIELMI), exerçant l'activité principale de vente, d'accord et de location de piano, a décidé courant novembre 2015 de résilier son abonnement

Internet, d'abonnement téléphonique, de représentation et de restauration constituent des charges déductibles à hauteur de 6 848,62 euros, au titre de l'année 2015 et 7 009,75 euros, au titre de l'année

fixe pour deux lignes téléphoniques, respectivement [...] et [...] , dont elle déclarait être titulaire et pour lesquelles elle affirmait disposer d'un abonnement téléphonique auprès de France Télécom

communauté urbaine de Dunkerque, B) indemnité de transport : domicile-usine, sur la base des tarifs de transports en commun, C) forfait déplacement dans l'usine, D) primes du challenge sécurité, E) abonnement

mobile, les factures du nouveau fournisseur de téléphonie mobile, au seul nom de M.

[C] d'obtenir une ligne de téléphone, ne saurait suffire à caractériser un contrat de bail plutôt qu'un commodat ou une autorisation d'occupation précaire ; qu'il en va de même du courrier sollicitant

Par ailleurs, ils indiquent payer un abonnement internet de 62,45 euros et deux forfaits téléphoniques de 45 euros chacun.

de l'Etat une somme s'élevant seulement à 40,98 euros, correspondant à la facture datée du 2 juin 2018, à défaut de démonstration par la société requérante que le maintien d'un abonnement téléphonique