Les propriétaires de la parcelle voisine cadastrée 957 ont revendiqué l'existence d'une servitude de passage grevant la parcelle de M. et Mme H.

d'échelle, une servitude d'usage des jardins, une servitude d'adossement à la construction en limite.

Il convient donc d'examiner si elle bénéficie ou non d'une telle servitude.

Motifs de la décision * Sur l'aggravation de la servitude, Attendu qu'en vertu de l'article 701 du code civil le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en

développés dans la discussion sur le fait que la servitude grevant la parcelle BS n° [Cadastre 3] n'a plus lieu d'être et sur l'extinction de la servitude.

de passage se situant sur sa propriété et diminuant la largeur de la servitude de passage, - à ne pas entreposer sur l'assiette de la servitude de passage, quelque objet que ce soit, et notamment ses

cadastrées section [Cadastre 2] et [Cadastre 3] lui appartenant une servitude au profit des époux [R], propriétaires du fonds dominant cadastré section [Cadastre 6]", ainsi précisée 'une servitude réelle

de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes'.

[H] de la création de la servitude.

Estimant que ledit portail avait été installé sur la servitude de passage sans leur accord, Mme [E] [V] épouse [P] et M.

Il convient donc de lui ordonner de retirer le matériel entreposé sur les espaces verts du logement et aux abords de la servitude de passage jouxtant le logement donné à bail.

Sur l'existence de la servitude de passage revendiquée par M. [E]-[B], M. 

légale de passage a pour objet tous usages et notamment le passage des réseaux souterrains, des piétons et de tous véhicules et engins agricoles ; Dire que cette servitude légale de passage est rendue

de cour commune, défaut de désaffectation préalable des parcelles concernées par le déclassement par anticipation en vue de l'instauration de servitudes de cour commune, détournement de pouvoir et de

: - une servitude de passage ; - une servitude de jour et de non vue ; - une servitude de canalisation ; ont donné lieu à publication au service de la publicité foncière (pièce [U] n°2).

D’autre part, l’article 692 du code civil dispose que la destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes continues et apparentes.

B..., notaire à BIOL (Isère) le 1er juin 1985 il a été confirmé l'existence d'une servitude insérée dans un acte de vente reçu par Maître G..., notaire à SAINT-CHEF (Isère) le 15 janvier 1963 par Monsieur

Par acte authentique du 27 décembre 1990 deux servitudes de passage conventionnelles ont été instituées sur ces fonds, auquel est annexé un plan représentant le tracé des servitudes en rouge pour la servitude