. ; qu'aurait-elle été surprise qu'elle aurait pu ne pas signer l'acte final de cession puisqu'informée, selon elle, plus de trois mois avant cette signature ; qu'il sera par ailleurs observé que cette

foi ; que, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, l'étude graphologique a démontré l'existence de nombreuses similitudes entre l'écriture et la signature figurant sur le document litigieux et

Ils ont été effectués sciemment et de mauvaise foi par Z... et Y... dans un but personnel " ; " alors, d'une part, que la saisine exceptionnelle de la chambre d'accusation, en application de l'article

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

et les cotations d'actes fictifs pratiquées par certains médecins opérant à la Clinique de la Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique à un second chirurgien, dit de

dès lors que l'envoi de l'étude réalisée par les services municipaux de la commune avait seulement pour objet d'amener les administrations de l'Etat à modifier leur position et ne constituait pas un acte

foi du prévenu ; qu'une erreur sur le titre de la remise est nécessairement exclusive de toute intention délictueuse ; qu'en se bornant à constater que Guy A... a commis une erreur sur le titre de la

elle l'a fait, sans procéder à l'examen de ce moyen, afin de rechercher, comme elle y était invitée, si ces circonstances ne révélaient pas la mauvaise foi du salarié, la cour d'appel a privé sa décision

relatives à l'acte d'appel résultent des termes mêmes de cet acte ; en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'acte d'appel, expressément limité à " Georges X..." sans que cette mention

de sorte que la banque s'était elle-même privée de la possibilité de se prévaloir de l'absence de rupture du contrat de travail de la salariée, et qu'enfin, la banque s'était bien gardée de demander acte

Cet argument relève de la mauvaise foi, au regard de l’historique du dossier et plus de trois mois après les derniers échanges.

, les conditions financières de l'opération; qu'en se bornant à constater, en l'espèce, que la Safer avait fait publier un avis sur les décisions de rétrocession en mairie de Calenzana sans établir, comme

, ce qu'il ne pouvait ignorer, mais qu'en toute hypothèse ils auraient été commis envers un simple particulier ; que, s'agissant des faits de dénonciation de détention arbitraire, la plainte de Raymond

accompli ; qu'une telle conscience n'est pas présumée et que dès lors, en ne constatant pas cet élément constitutif du délit, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; "alors que la mauvaise

de cession d'officine de pharmacie du 22 octobre 1998 ; qu'il semble qu'elle n'ait pas été de mauvaise foi puisque Françoise A... a confirmé au juge d'instruction avoir eu la jouissance "sans titre" de

la société Toshiba ; qu'il résulte en outre des déclarations de Y...et des premières déclarations de Z... que les sommes ainsi rétrocédées par ce dernier l'ont été " en vue de l'accomplissement d'un acte

Ils estiment que Monsieur [B] [O] a commis une faute en ne remplissant pas les feuilles de traçabilité des pompes, laquelle a d’ailleurs été retenue comme un grief par la chambre nationale de l’ordre des

médicaments vétérinaires sans autorisation, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'Acte