DECISION Chargée par la société Distridyn d'acheminer du carburant à destination d'un supermarché situé à [Localité 8] (Nord), la société Transports Delcroix a affrêté la société Zegers-TPS-SCMB.

ne peut être affilié à la CARCEPT que si ces entreprises exercent en même temps une ou plusieurs activités susvisées ...

la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour les atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'ii représente ; - Condamné la sasu STG Frigorifique à verser à M.

la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour les atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'ii représente ; - Condamné la sasu STG Frigorifique à verser à M.

entre Paris et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Air Littoral ; 3°) de condamner la société Air Littoral à lui verser la somme de 4 500 euros au titre

au titre de la perte de chance de développer une activité professionnelle et de 2 200 € au titre de divers frais de déménagement, de déplacement et d'hébergement, '' subsidiairement de désigner un expert

de salaires au titre de la mise à pied disciplinaire, - 45,88 euros au titre des congés payés afférents, - 4.104 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 410,40 euros au titre des

sur les conclusions de leur requête à concurrence des sommes de 22 284,46 euros, en ce qui concerne les intérêts de retard dont a été assorti le complément d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre

d'indemnisation de son préjudice moral, ainsi que le somme de 10 199,59 euros au titre de son préjudice matériel, à titre subsidiaire, - condamner la société Seqens au versement de ces sommes sur

- siège social de l'entreprise KERMAZ : [Adresse 12] (38) tant les pièces à usage professionnel que les éventuelles pièces à usage d'habitation, parkings, caves, dépendances et annexes.

Monsieur [J] [B], PDG de la société CAM NOUVELLE accompagné d'un technicien de l'entreprise et d'un automaticien de l'un de ses sous-traitants, en présence d'un commissaire de justice (Maître [A]) qu'elle

2 238,04 euros au titre des congés payés afférents, * 21 921,42 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, * 8 520 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

euros au titre des congés payés afférents, . 13 537,03 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires du 20 avril 2015 au 20 avril 2018, . 1 353,70 euros au titre des congés payés afférents, . 19

principal, - confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, - juger que s'il y a lieu à fixation, celle-ci

; / b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules

[G] [V] les sommes de 12 64,30 € au titre de la rémunération de la mise à pied conservatoire, 126,43 € au titre des congés payés correspondants, 2873,20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle

de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité, * 300 euros au titre de l'article

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » CONFIRMER la décision entreprise pour le surplus ; DEBOUTER Monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE