une information préalable de l'inspecteur du Travail ; que l'application de cette disposition est hors de cause ; qu'en l'espèce malgré les demandes réitérées de communication des horaires réels des agents

X... en qualité d'adjoint au chef de fabrication avec le statut d'agent de maîtrise, aux niveau IV et coefficient 220 de la convention collective nationale des industries charcutières ; que le salarié

nonobstant les propos de certains agents de maîtrise selon lesquels ils n'accomplissaient pas d'heures supplémentaires au-delà de leur forfait hebdomadaire de 37,65 heures de travail effectif.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait être classé comme agent de maîtrise et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte

des dispositions de l'article 9 du même décret, les agents de maitrise territoriaux au 9ème échelon sont reclassés au 9ème échelon, avec une ancienneté acquise.

(collège cadres et agents de maîtrise), madame G... W..., sur la liste B : monsieur O... U... , monsieur K...

jugement, après avoir constaté que le sixième siège devait être attribué à la plus forte moyenne à la liste CGT-Sud, retient qu'il devait revenir à la liste CFE-CGC-FO qui seule présentait des candidats agents

rappelée notamment de l'avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 7 janvier 1993 relatif aux classifications de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents

en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er décembre 1972 par la Caisse mutuelle des personnels de la santé en qualité d'agent technique, puis promue agent de maîtrise dirigeant

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Il indique qu'il est agent de maîtrise au sein du groupement hospitalier Paul Guiraud, détaché sur ce poste depuis le 1er août 2022, et que, par un courrier électronique de son supérieur hiérarchique du

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