CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 319 résultats pour « aide soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401600_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A entend contester la décision du 1er février 2024 par laquelle la directrice de l'institut de formation aide-soignant

Source officielle

Page 19 sur 1166

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel dépendant du pôle G09, aux aides-soignants de l'USLD 1er

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207218_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

relative à des conditions d'aptitude physique spéciale pour le recrutement des aides-soignants. 4.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024059

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Garazi l'a titularisée au 4ème échelon du grade d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207566_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

(IFAS) du centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé d'autoriser son redoublement au sein de la formation d'aides-soignants.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905934_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret précité du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905938_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret précité du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette circonstance n’est pas contredite par les témoignages des aides-soignants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301772_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation d'aides-soignants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nous vous rappelons qu'en votre qualité d'auxiliaire de vie de nuit et conformément à votre fiche de poste, il vous appartient d'aider les aide-soignants et/ou aides médico-psychologiques en participant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

principal au grade d'aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203402_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise aux fins de : a) déterminer son aptitude à exercer les fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c51a05

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X... a, à compter du 31 décembre 1983, été lié à la société L'Hermitage par divers contrats à durée déterminée ; que, par contrat écrit du 18 juin 1984, il a été engagé comme aide-soignant veilleur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300383_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par contrat à durée indéterminée du 14 juin 2004, elle a engagé Madame Béatrice X... en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Madame B, aide-soignante, a été recrutée à compter du 1er mars 2017, par contrats à durée déterminée, par l'EHPAD " Docteur A " E).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3834f4949fa10b200be3

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par contrat à durée indéterminée du 28 mai 2004, elle a engagé Madame Martine X... en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e14c25a97f0381f51f8

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Elle précise que l'ACOSS a rappelé à l'ensemble des Urssaf qu'il convenait d'intégrer ces primes de sujétion des aides-soignantes dans l'assiette des cotisations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00725

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

soignants et aux aides médico-psychologiques diplômés, les aides-soignants non diplômés relevant de cette catégorie constituant un cadre d'extinction depuis 1971 ; qu'en l'absence des diplômes requis,

Source officielle