des copropriétaires et de la société immobilier Europe Sèvres, ancien syndic de l'immeuble ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'installation par Mme X... d'un

contesté la saisie-attribution diligentée par l'ancien syndic, action dont il a été débouté par décision du 19.1.2009 ; que M.

des copropriétaires de faire numériser tous les documents et justificatifs existant encore, en mentionnant lisiblement, s'il s'agit d'un document original remis par les anciens syndics ou « recréé »,

[V] [W] a entendu interjeter appel de cette décision intimant cependant directement la SARL SOLAFIM, ancien syndic, au lieu de diriger son appel contre son adversaire en première instance, le syndicat

en responsabilité du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à l’encontre de son ancien syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE France ; - juger que la société IMMO DE FRANCE [Localité

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires et de Madame Brigitte Z..., son ancien syndic bénévole, en date du 21 décembre 2006 demandant à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris

pour l'assister en qualité d'huissier de justice était consécutive à une précédente modification de la désignation opérée le 26 octobre 2005, modification qui tenait compte elle-même du domicile de l'ancien

des copropriétaires du ...à Pantin et de son ancien syndic, la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET, notamment en annulation d' assemblées générales de copropriétaires et en dommages et intérêts, accordé au syndicat

X..., ancien syndic de la copropriété ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et treize copropriétaires du bâtiment B font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en garantie décennale

REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOMOTRA, ALORS QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRME L'ARRET, CETTE IRREGULARITE N'AURAIT PAS ETE REPAREE AU JOUR DE L'ORDONNANCE, CELLE-CI AYANT ETE RENDUE AU PROFIT DE L'ANCIEN

X... n'avait poursuivi sa procédure que dans l'intention de prolonger abusivement le procès et de nuire à l'ancien syndic bénévole de la copropriété, la cour d'appel a pu le condamner à une amende civile

Y..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Mont Gros (le syndicat des copropriétaires), venant aux droits de la SCI, et ont, d'autre part, vendu leur propriété

LA COLOMBIERE, représenté par son syndic, M.

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndicat coopératif lui-même pris en la personne de son syndic Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 12].

tout état de cause pas justifié de l’existence et du quantum du préjudice allégué, autre que celui résultant de l’obligation du fait du retard de transmission des documents de la copropriété, par l’ancien

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'à l'occasion d'une expertise judiciaire motivée par le changement du syndic de copropriété et l'examen corrélatif des comptes de l'ancien syndic

en affirmant qu'il a toujours correctement déclaré ses ressources à la caisse d'allocations familiales, et qu'il n'a pas pu obtenir d'informations pour vérifier l'origine de la dette auprès de son ancien

résidence Etche Churia de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL cabinet Alsunard en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété et à l'encontre de la SA Allianz IARD en sa qualité