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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Y..., qui a emploi stable de chauffeur routier et qui assure également, avec son beau-frère, l'animation de soirées privées, lui permet de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun à hauteur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00977

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

le 13 juillet 2002, le liquidateur judiciaire a licencié pour motif économique le personnel de l'association, notamment Mme X..., secrétaire hôtesse d'accueil au foyer Courteline, et à Mme Y..., animatrice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

JEAN, RESPONSABLE SOCIO-CULTUREL, DOMICILIE A ... ; MONSIEUR I... YVES, EMPLOYE A L'USINE D'ELECTRICITE DE METZ, DOMICILIE A ... ; MONSIEUR J...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501664_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, Mme C ne démontre pas une insertion socio-professionnelle suffisante sur le territoire français par la seule circonstance qu'elle donne des cours de français au centre d'animation de Bordeaux et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02063_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Les circonstances qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'animatrice couture et qu'elle a obtenu un diplôme linguistique attestant qu'elle maitrise le français sont insuffisantes, à elles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02866_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Les circonstances que la requérante soit à jour du paiement de ses loyers, charges et impôts et d'un voisinage agréable, l'emploi d'animatrice pour la ville du Pecq et la promesse d'embauche comme assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Encadrement, élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives ; () 5. Educateur de jeunes enfants ; 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00197

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

chauffage en qualité de responsable de son établissement d'Illzach ; qu'il a conclu le 18 décembre 2008 un contrat de travail avec la société San Vam, appartenant au même groupe, et portant sur un poste d'animateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

afin d'étudier le choix d'un poste qui serait plus en adéquation avec son profil et ses compétences, en évoquant les difficultés sérieuses du salarié dans l'exercice de sa mission de chef de service socio-éducatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

X... engagé le 18 juillet 1983 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Comité dauphinois d'action socio-éducative a été licencié pour faute grave le 7 mars 2006 pour des faits de manquement

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CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Pièce 17': fiche de poste en tant qu'animatrice sociale au centre socio culturel des sourds et malentendants de Pau et des Pays de l'Adour, sous la responsabilité du président et en collaboration avec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205135_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme Vincent a été recrutée en qualité d'assistante territoriale socio-éducative stagiaire, spécialité assistante de service social, à compter du 1er août 2008, titularisée en septembre 2009 et affectée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205137_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme B a été recrutée en qualité d'assistante territoriale socio-éducative stagiaire, spécialité conseillère en économie sociale et familiale, à compter de janvier 2001, titularisée en janvier 2002 et affectée

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

En ce qui concerne l'évaluation socio-économique : 16.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01702

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L..., insistant sur des orientations socio-politiques déplacées et particulièrement choquantes au regard des fondements humains et des valeurs du monde mutualiste et de notre entreprise.

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CA

21e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406a6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

plusieurs structures tels une maison d'enfants à caractère social, des centres socio-culturels ainsi que des Centres de formation d'apprentis (CFA).

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TA

étrangers JU

DTA_2502706_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle a suivi avec assiduité les cours de français animés par le centre socio-culturel du Pays Mauléonais entre 2022 et 2025 et justifie avoir acquis le niveau A2 au test d'évaluation de français.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00962

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Joseph Y..., présent à l'audience du tribunal et qui demandait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avait indiqué que « l'association créée en 1982 par 6 propriétaires pour gérer et animer

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TA

4ème Chambre

DTA_2205698_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il ressort en outre d'une attestation de la fondation Abbé B, peu circonstanciée, en date du 18 mai 2022, que l'intéressé " aide souvent l'équipe de la Boutique solidarité à animer les temps d'accueil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005576_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

16 juin 2013, au sein de la commune de Fresnes, d'abord, en qualité d'agent contractuel, puis, à compter du 1er septembre 2016, en tant que fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint territorial d'animation

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