1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2° Alors que Mme Florence X... a invoqué la faute exonératoire commise par Mme Colette Y...

1382 du Code civil ; 3 / qu'au surplus, en ne s'en expliquant pas, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que tout en constatant que l'expert a retenu un coût des travaux

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ALORS QUE, D'AUTRE PART, N'EST PAS ILLICITE LE SEUL FAIT POUR DES SALARIES D'UNE ENTREPRISE DE PARTICIPER AVANT LEUR DEPART DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE DONT L'OBJET

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en décidant, que le contrat de travail de M.

621-1 du règlement général de l'AMF, ensemble l'article 1382 du code civil ; 4°/ que M.

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR PASCAL X..., AYANT RAPPORTE, AU DOMICILE MATERNEL OU SE TROUVAIENT

221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale, violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la personnalité des délits et

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause, nouvel article 1240 du code civil) ; 2°/ que les exposants faisaient valoir que la fusion votée par l'assemblée générale extraordinaire de

, a entaché sa décision d'un défaut de base légale et ainsi violé les articles 1382 et 1384 alinéa 4 du Code Civil.

1386-2, devenu 1245-1, et 1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1386-2, devenu 1245-1, et 1641 du code civil : 8.

1382 du code civil dans sa version applicable au présent litige, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 2006, du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005, du

1352-3 du code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016.

[R] [F] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant selon la procédure accélérée au fond, auquel ils demandent, au visa des articles 813-1, 814 alinéa 2 du code civil, 1380 du code de

Elle fait valoir que l'action ne peut être fondée que sur les articles 1386-1 et suivants du code civil, en sorte que la prescription de trois ans prévue par l'article 1386-17 est acquise.

1382 du Code Civil, R 112-2 et R 243-59 du Code de la Sécurité Sociale.

1382 du code civil" ; Attendu que, pour fixer le préjudice économique de M.

générale des actes professionnels, 121-1, 121-3, 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exposante

L. 141-3 du nouveau Code de commerce, la résolution d'une vente d'un fonds de commerce pour inexactitude des mentions suppose que les acquéreurs aient subi un préjudice ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait