[H] [F], agent immobilier le fondement des articles 1110, 1641 et 1382 du code civil.

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1645 du code civil ; Mais attendu qu'en relevant que M.

X... a assigné les époux Y... en résolution de la vente d'un lot de copropriété sur le fondement de l'article 1641 du code civil et ces derniers ont appelé en garantie M.

Y... mandataire liquidateur de cette dernière est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1645 du code civil ; Attendu que pour limiter la créance des époux

1648 (ancien) du Code civil.

1641 et 1643 du Code civil ; Alors, enfin et en tout état de cause, que, hors les cas où l'information est réglementée, le vendeur profane n'est pas tenu d'informer l'acquéreur des simples singularités

1644 du code civil, à exercer l'option de son choix prévue par ce texte et donc à exiger la résolution de la vente, sans avoir à justifier sa position, la cour d'appel a violé l'article 1645 du code civil

Y... et Mme E... fondée sur l'article 1645 du code civil, que M.

1645 du code civil ; que le jugement sera donc confirmé.

[H] [C] et Mme [W] [A] épouse [C], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1130, 1137, 1240 et 1641 du code civil, Vu les dispositions des articles 515, 695 à 699 et 700 du code de procédure

La société Etapledis a interjeté appel de cette décision et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 26 janvier 2022, demande à la cour, au visa des articles 1641 et 1646 du code civil et des

1641 et suivants du Code Civil, Vu l’article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 1792 et 1792-4-3 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

455 du Code de procédure civile.

Sur l'article 1642-1 code civil elle soutient que Bouygues n'est pas déchargée des vices apparents et qu'elle n'est pas irrecevable le délai n'ayant pas couru; Elle se fonde en outre sur 1646-1 du

1329 et suivants, 1844-8, 1240 et suivants du code civil, les articles 237- 2 et 237-12 du code de commerce, 123 du code de procédure civile, les articles 1644 et suivants du code civil Vu les pièces

Aux termes de l'article 1644 du code de procédure civile, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se

L'article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent

1641 du code civil.