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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 19/01757 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB5I APPELANTS : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400031_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de38
8 octobre 1964
8 octobre 1964
ET PAR LA COOPERATIVE, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 326 ET SUIVANTS DU CODE DU VIN, DES ARTICLES 443, 1760, 1771, 1863 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES ARTICLES 1134, 582 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59c8
1 avril 1992
1 avril 1992
, au regard des articles 1134 et 1779 du Code civil ; 2°) qu'ayant constaté que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913224_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45891
15 janvier 1992
15 janvier 1992
595 ancien du Code civil, de son article 595, alinéa 4, actuel et de son article 1134 ; 2°) que, même au regard de l'article 595, alinéa 4, actuel du Code civil, le bail commercial consenti par l'usufruitier
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55631
21 février 1974
21 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 1134, 1184, 1779, 1780 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972,
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
16 février 2017
700 du code de procédure civile, - débouté madame X...de sa demande au titre du complément de l'indemnité de préavis, - débouté ODELIA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleRéféré
670443cf8d5cd4a875981ca9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ffb7
20 mars 1972
20 mars 1972
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1734, ALINEA 2 DU CODE CIVIL, AVAIENT ENONCE DANS LES MOTIFS DE LEUR DECISION QU'IL RESULTAIT DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL QUE L'ALINEA 2 DU MEME ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
13 octobre 2008
bailleur, que c'est donc à tort que le premier juge a accueilli l'action des intimées sur le fondement de l'article 1734 du code civil et que seuls les articles 1719 et 1721 du même code sont susceptibles
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47ab3
13 février 2002
13 février 2002
1714 et suivants du Code civil ; 2° que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'aux termes de l'article 1728 du Code civil,
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616831
16 juin 1976
16 juin 1976
1727 s'il s'agit de versements, impots ou taxes enumeres audit article, soit d'un interet de retard calcule dans les conditions fixees a l'article 1734.- l'indemnite ou l'interet prevu ci-dessus n'est
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
1134 du Code civil que l'article 1724 du même code, alors, sixièmement, que les considérations de l'arrêt attaqué selon lesquelles la société d'HLM aurait fait preuve d'un esprit de conciliation tandi
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
20 mai 2026
[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecaa
8 octobre 2002
8 octobre 2002
a violé l'article 520 du Code de procédure pénale en faisant implicitement usage de son pouvoir d'évocation, pour condamner la partie civile au paiement de l'amende civile prévue par l'article 177-2 dudit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310009
18 janvier 2018
18 janvier 2018
1754 et 1755 du code civil ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les dégradations à raison desquelles Mme Y... demandait réparation ne résultaient pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100976
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1014 et 1021 du code civil, ensemble l'article L. 132-9 du code des assurances, dans
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d21
31 janvier 1997
31 janvier 1997
du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC000344318
7 septembre 2021
7 septembre 2021
the Civil Code was also applicable pursuant to Articles 1767 § 2, 1772 § 2, 1760 of the Civil Code to full adoptions of an adult.
Source officiellePage 19 sur 237