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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372272cd580146773fd1f8
1 février 1995
1 février 1995
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents
Source officielle19e chambre
657172c697a1498318ad6ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
1037-1 al. 2 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, Président de chambre Assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier Vu l'article 1037-1 al. 2 du code de procédure civile, Vu la déclaration de
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4df033cf481c39a2ab6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe592
21 novembre 1995
21 novembre 1995
700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également, envers les consorts A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe7cf
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Y... à payer à la société le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne également
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efced
3 mai 1989
3 mai 1989
2114 et suivants du Code civil" ; Mais attendu que, relevant par motifs propres et adoptés, que les immeubles avaient été vendus les 30 juin et 29 juillet 1982, et que les fonds provenant de ces ventes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10014
10 janvier 2018
10 janvier 2018
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8e4
17 janvier 1990
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bienvenu Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec8
12 septembre 2013
12 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ...-87300 PEYRAT DE BELLAC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02105
11 juillet 2017
11 juillet 2017
de la Cour de cassation, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02106
11 juillet 2017
11 juillet 2017
de la Cour de cassation, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02100
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
Source officielleServ. contentieux social
6a109afecdc6046d479a80db
21 mai 2026
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200478
26 mars 2015
26 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu qu'il résulte de ce texte
Source officielle1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SUR CE, Sur la procédure L’article R. 322-15 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou
Source officielleciv3
61372299cd580146773feed1
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,
Source officielleJex
67002e83c34eb4cc85781833
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02101
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03086
24 mai 2016
24 mai 2016
, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officiellePage 19 sur 148