[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

276-3 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2026, Mme [B] [G] sollicite de voir en application des articles 515-8, 544, 271, 272, 1240, 1303, 1303-1, 1303-3, 2224, et 2276 du code civil, 31, 32,

, 626, 757, 762, 761, 828, 829 et 830 et sur Pietricaggio des parcelles B 276, 277 et 278 ; que le lot 6 correspondant à la part de Sauveur est constitué sur Piobetta de la parcelle B 59 et sur Pietricaggio

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 239 du nouveau code de procédure civile, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Y... sera tenu et en tant que de besoin condamné à verser à Mme X... un capital de 50 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la prestation compensatoire ; vu les articles 270 et 271 du code civil ;

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens."

à la victime, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil,

de l’article 700 du code de procédure civile.

22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondée la société [Y] [B] SAS en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions.

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé les articles 270 et 271 du code civil.

[T], la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

270, 271 et 272 du code civil : 4°) ALORS QU'en se bornant à reprendre les affirmations péremptoires de Mme D...

Y...dans l'immeuble commun que la cour évalue au vu des pièces du dossier et en application de l'article 1080 du code de procédure civile, à la valeur de 220. 000 ¿.

du code de procédure civile, à la même somme à titre de dommages intérêts par application de l'article 1240 du code civil et à celle de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

279 du code civil ; Que si les dispositions de l'article 21 de la loi du 30 juin 2000 ne font pas échec à l'application de l'article 279 du code civil et ne permet-tent, par conséquent, pas au Juge