700 du CPC.

270 et 271 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1364 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de

Conformément au droit commun (CPC, art. 416, al. 2), tout représentant autre que l'avocat doit justifier d'un pouvoir spécial (CPC exéc., art. R. 121-7, in fine).

[L] [R] architecte, *renonce irrévocablement et définitivement à formuler toutes demandes à l'encontre de la société CPCP au titre du présent désaccord, -dans son article 3, la seconde': *consent deux

Par conclusions notifiées électroniquement, déposées et soutenues à l'audience, la SCI LA MUETTE FEUILLET sollicite du juge des référés de : " Vu l'article 835 du CPC Vu l'article 145 et 146 alinéa 2

DEBOUTE la SA MR BRICOLAGE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE la SA MR BRICOLAGE à verser à la société CAMA la somme de 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) sur le fondement de l'article 700 du CPC

Subsidiairement, Vu les articles L. 622-21 et suivants du code de commerce ; Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Vu l''article 158 de l'OIT ; Vu l'article 24 Charte sociale européenne ; Vu

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 14] [Localité 14] non constituée La S.A.R.L.

[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1

Aux termes de cette assignation, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1193 et suivants du

A... au paiement de la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner Mme Sylviane Z...

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais d’expertise et seront recouvrés par Me Sylvie VERNASSIERE conformément à l’article 699 du CPC.”

700 du CPC et aux dépens.

CPC, et de toute demande contraire fin et conclusions, -Condamner la société LE BAR MODERNE d'avoir à régler à la société MB DESIGN la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC, A

Aux termes de l’article 273 § 2, l’exécution prévue par le paragraphe 1 b) peut être ordonnée même sans être précédée d’une sommation au sens de l’article 272 § 2, s’il est incontestable que cette sommation

Aux termes de l’article 273 § 2, l’exécution prévue par le paragraphe 1 b) peut être ordonnée même sans être précédée d’une sommation au sens de l’article 272 § 2, s’il est incontestable que cette sommation

- Article 700 du CPC 2 000 € et autres demandes - Vu l'article RI453-3 du CT - Vu l'oralité des débats - Le conseil ne peut délibérer sur ces demandes non plaidées à la barre.

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) ainsi qu'aux frais occasionnés par les mesures conservatoires