André O..., domiciliée......, 42°/ Mme Noëline P..., domiciliée...... , 43°/ M. Temariiata P..., domicilié..., 44°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

, par application des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R. 4127-37-4 de ce code, relatif à la déontologie du médecin : « Le médecin accompagne la personne selon les principes et dans les conditions énoncées à l'article R. 4127-38.

l'article 50.31 du CCAG d'un mémoire préalable.

Article 4 : Le centre hospitalier de Versailles versera à Mme A B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'usine de [Localité 43] a été fermée en mai 2017.

Il résulte notamment de l’article 39/70 (paragraphe 24) que le recours de plein contentieux introduit auprès du CCE est suspensif de plein droit. 29.

Aux termes de l'article 13.3.1 du CCAG-Travaux : " 13.3.1.

L'AP-HP a informé Mme C qu'elle ne souhaitait pas suivre l'avis de la CCI, l'invitant à saisir l'ONIAM en application de l'article L. 1142-15 du code la santé publique.

L'AP-HP a informé Mme C qu'elle ne souhaitait pas suivre l'avis de la CCI, l'invitant à saisir l'ONIAM en application de l'article L. 1142-15 du code la santé publique.

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

2°, 3° et 4° de l'article 57 ".

Monsieur [C] [P] précise qu’il est âgé de 43 ans et qu’il a commencé à travailler comme intérimaire il y a 1 mois.

Thierry YY..., domicilié [...]                        , 43°/ à Mme Pascale ZZ..., domiciliée [...]                         , 44°/ à M.

Aux termes de l'article L. 1142-17 du code de la santé publique : " Lorsque la commission régionale estime que le dommage est indemnisable au titre du II de l'article L. 1142-1, ou au titre de l'article

Aux termes de l'article 8 du CCAG travaux 2009 dans sa version issue du 3 mars 2014 : " Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : la requête est irrecevable : l’ouvrage n’a pas été mis à disposition du maître d’ouvrage dans les conditions de l’article 43 du CCAG Travaux