[B] un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté M.

et exécution provisoire par application des dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile, 1 000, 00 sur fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [R] du surplus de ses demandes et de la demande au titre de l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté

1154 du code civil, - d'ordonner l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civil, - d'ordonner l'exécution provisoire de l'entier jugement sur

[N] à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M.

700 du code de procédure civile. - ordonner : * la rectification des bulletins de salaire quant à la convention collective applicable ; * l'exécution provisoire du jugement en application de l'article

1382 DU CODE CIVIL, 2, 3, 515, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU ET SON EMPLOYEUR CIVILEMENT

515 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des conclusions, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la Compagnie AXA Assurances tendant à obtenir

' ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ' rappelé que la condamnation de l'employeur au paiement des sommes visées par les articles R1454-14 et

515 du Code de procédure pénale, d'aggraver le sort de l'appelant principal ; que dès lors, l'appel expressément qualifié d'incident du ministère public, sur le seul appel principal de la partie civile

; Attendu qu'aux termes de l'article 515 du Code de procédure pénale, les juges du second degré ne peuvent, en l'absence d'appel de la partie civile, aggraver, sur les réparations civiles, le sort du

32-1 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

526 du code de procédure civile, et de condamner Mme [I] à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

1231 du Code Civil, • 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 515 du code de procédure pénale : 7.

1343-2 du Code civil, ' Ordonné l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, ' Mis les dépens de l'instance à la charge de la société DMH

515 du code de procédure civile.