Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe à l’instance en supporte les dépens.

En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens de la présente instance seront mis à la charge Mme [W] [Z] épouse [I], partie qui succombe à ses prétentions.

700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé

700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé

700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé

En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, la partie perdante est condamnée aux dépens qui seront donc mis à la charge de Monsieur [Z].

besoin au paiement de cette somme, - l'a condamné aux dépens, comprenant les frais de signification de la contrainte et les frais d'exécution forcée de sa décision le cas échéant, conformément à l'article

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de l'EURL HORIZON GIRARD qui succombe.

PRIVILEGIE, NE SAURAIT FAIRE ECHEC A LA PERCEPTION D'UN COMPLEMENT DE DROIT EXIGIBLE SUR LE JUGEMENT LUI-MEME ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, ENONCANT A JUSTE TITRE QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

[N] [P] demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles 16, 114, 699, 700, 714, 715 et 1412 du Code de procédure civile, Vu les articles 813-7, 813-8 et 813-9,

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société PASCAL S.N.C. les dépens toutes taxes

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Prononcée conformément aux dispositions de l’article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait M.