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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

695d5fb675782d5f060014e4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d603f75782d5f06001e1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6981728dcdc6046d47b3cbb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce326f554ad215992ce91

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] [G] NEE [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc29f31ecb9d9326b400

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [D] [M] et Madame [O] [K] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc196bcdc6046d47a772a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut

Source officielle
TJ

JCP

66561da1f76bcc1332cf2bf5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner solidairement Monsieur [R] [H] et Madame [C] [H] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a734

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [O] [S] et Madame [Y] [V] épouse [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc24f31ecb9d9326b335

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [F] [W] épouse [G] et Monsieur [N] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b399

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [P] [G] et Monsieur [E] [K] [G] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d253

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [L] [R] et Madame [O] [U] épouse [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d269

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [B] [E] et Monsieur [O] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fe

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e75c5bbe450008b2cc4c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [C] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [Y] [U] aux dépens y compris les frais d'expertise.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d49cdc6046d47489bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées. Il sera rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e967783ea43407b911a96d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile sera donc rejetée ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et 1933 du code civil.

Source officielle

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