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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06c
26 mai 2011
26 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8172d1fb03057d9a511f
28 avril 2022
28 avril 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93507
21 septembre 2016
21 septembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN, Président de chambre et Madame RENON, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8b29c3df04f589a3e6
11 avril 2023
11 avril 2023
SUR CE : Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile l'instance est interrompue par l'effet du jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePage 19 sur 3476