Par acte d'huissier du 10 mai 2021, la SCI Trèfle Immo a assigné en référé la SA La Poste devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir, au visa de l'article 835 du code de procédure civile,

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 1er février 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 9, 18 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, de :

[V] [B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir, au visa de l'article 835 du code de procédure civile : - condamner M.

[R] au titre des exercices 2019 et 2020, ce dont s'inférait l'existence d'une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

Sur la demande de provision au titre du préjudice commercial En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l’existence de l’obligation

Par conclusions notifiées le 30 novembre 2022, la société Burger et cie demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L. 424-17 du code de l'urbanisme, de: à titre liminaire

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Il forme les prétentions suivantes: “VU l’urgence, VU l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile, JUGER Monsieur [Q] [E] bien fondée en toutes ses demandes

450 du code de procédure civile.

Sur la demande d'autorisation de passage, Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] font valoir les articles 834 et 835 du Code de procédure civile.

Sur la demande reconventionnelle En application de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire

L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Madame [Z] [I] maintient sa demande et expose qu'elle a dû faire procéder,

835 du code de procédure civile et de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour 5.

et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.

[Z], eu égard à la date du séjour de ce dernier dans son établissement, a violé l'article 835 du Code de procédure civile ; Réponse de la cour 4.

834 et 835 du Code de procédure civile ; -Débouter M.