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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79a34dc79f9f0614f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officielleChambre sociale 4-1
6879d5e52db7cac9e5eb4880
17 juillet 2025
17 juillet 2025
code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e11cdc6046d4752377c
28 mai 2026
28 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cb
27 avril 2016
27 avril 2016
908 du Code de Procédure Civile) Vu l'appel interjeté le 23.06.2015 par madame Saliha X... ; Vu la décision accordant l'aide juridictionnelle totale à l'appelante le 29.06.2015 ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1fd
4 avril 2023
4 avril 2023
] fait valoir que la société Am Retail a transmis des conclusions d'appel le 3 novembre 2021, soit dans le respect du délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile, mais que le dispositif de
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf31
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be61d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROPEO Représentant : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be621
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be623
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
28 mai 2026
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c756d0369362bfa179b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
épouse [P], représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 Intimée : Madame [W] [R], non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200881
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb51cdc6046d47be3ab6
5 mai 2026
5 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officiellePage 19 sur 4977