de l'article 914 du code de procédure civile la demande de M.

450 du code de procédure civile.

905-1, 905-2 et 911 du code de procédure civile, celle-ci ayant été préalablement débattue contradictoirement par les parties conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

[O] et Mme [T] en tous les dépens et à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

BUREAU VERITAS à lui payer 2000€, sur le fondement de l'article 559 du Code de procédure civile et 2000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les conclusions avec bordereau de

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

A... demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 544 du Code Civil, Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, INFIRMER en toutes ses dispositions

450 du code de procédure civile.

MOTIFS I ' sur les moyens de procédure Sur la recevabilité des demandes sur le fondement des articles 910 et 910-4 du code de procédure civile Au visa de l'article 910-4 du code de procédure

450 du code de procédure civile

du nouveau Code de procédure civile.

1037-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 911 du Code de procédure civile, Vu l'absence de notification des écritures signi'ées le 16 avril 2021 par le Syndicat des Copropriétaires

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 25 février 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 873 [H] 914 du code de procédure civile, des articles 1103 [H] 1343-5 du code civil

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser

450 du Code de Procédure Civile