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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
69d81f83cdc6046d47b20153
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 1] depuis le SPI ; Par requête en date du 03 avril 2026, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 1] a saisi le juge en charge des hospitalisations sans consentement sur le fondement de l'article
Source officielleJLD
69dd5b26cdc6046d472194a4
13 avril 2026
13 avril 2026
-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [U] [H] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre
Source officielleJLD
69cef1edcdc6046d47ea5a8f
2 avril 2026
2 avril 2026
-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [J] [H] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au Centre
Source officielleJLD
69d81f7bcdc6046d47b2009d
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
6976e61fcdc6046d47b97a62
12 janvier 2026
12 janvier 2026
complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleJLD
68e88b343ea43407b9fba00d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [J] [P] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre
Source officielleJLD
68e88b623ea43407b9fbb01e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [C] [W] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd6c28bf9d42b6e3063a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé
Source officielleJLD
697c4df0cdc6046d47374306
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
68e88b433ea43407b9fba580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
68e88b3c3ea43407b9fba2e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJLD
69602c0bcdc6046d47ad6ea3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec57b3dd062d9f810e973e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le magistrat du siège doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f4ecdc6046d475d5266
19 mai 2026
19 mai 2026
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique
Source officielleJLD
69742febcdc6046d4780dde6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [U] [W] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] invoque la nullité de l'acte de cautionnement au motif qu'il devait respecter le formalisme de l'article L331-1 du code de la consommation, en ce compris la durée de la caution qui a été omise, élément
Source officielleJ.L.D.
69d994f5cdc6046d47d3bfde
10 avril 2026
10 avril 2026
L3216-1 alinéa 2 du même code.
Source officielleJLD
69dd5b3bcdc6046d47219674
13 avril 2026
13 avril 2026
L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; Monsieur [N] [X] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande du représentant de l'état au
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcf0528bf9d42b6e31e05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat du siège doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [B] [U] fait l'objet d'une
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