A C demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

suivants du code de la consommation, AUX MOTIFS PROPRES QUE : « par mention du 15 mars 2018, au visa de l'article L761-1 du code de la consommation , la cour a ordonné la réouverture des débats et invité

pas fondée à soutenir que l'annulation des articles 1, 2, 3, 6 et 7 impliquait l'annulation des articles 4 et 5, alors que, par ailleurs, ces deux articles pouvaient légalement se rattacher au pouvoir

L761-1 du code de justice administrative.

) de surseoir à statuer sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel ; 5°) de mettre à la charge du Lycée Masséna la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L761

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à lui verser en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative.

et non compris dans les dépens, par application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer

A..., représentée par Me Mafeuguemdjo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2024 du 1er vice-président de Montpellier

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

L761-1 du code de justice administrative.

440 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du Garde des sceaux la somme de 1000 euros HT, soit 1 200 TTC au titre de la présente instance d'appel et de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

de séjour jusqu'à réexamen de ma situation administrative. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.