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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8315

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R142-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f61f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7513c0f14416cdeb0a8a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0abb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fb8dd062d9f810e179b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’article 503 du code de procédure civile exige une notification préalable, qui prend par principe la forme d’une signification, sauf exception prévue par la loi selon l’article 675 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

En troisième lieu, l'appelant soutient que l'avenant du 18 mai 2013 est nul puisqu'il ne contient aucune des mentions requises par l'article L. 313-39 du code de la consommation,'notamment l'obligation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur les dépens En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a83cf40727a00444b75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article R142-16-3 du code de la sécurité sociale, “Le greffe demande par tous moyens, selon le cas, à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90080743b37446d6af88

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Diven CASARINI, Assesseur Jean FORICHON, Assesseur

Source officielle
CA

14e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b1b0

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Sur la recevabilité du recours de La société DES EAUX DE MARSEILLE devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale Attendu qu'en application de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale .

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfc6af9fd1f80966990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties, régulièrement convoquées par courrier du 18 février 2025 ont comparu à l'audience du 2 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231ee

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81dff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par combinaison de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, des articles 795et 797 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb0972

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

Source officielle

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