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DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [T] [R], assistante contentieux, mandatée DEFENDEUR Monsieur [W] [I] [M] [Y] né le 15 Février 1972 à [Localité 3], demeurant

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légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

R4412-137 du code de travail, couvrant la période jusqu'au 07 janvier 2023 (pièce 15), -le justificatif de la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux réalisé par la société DIAGNOSTEAM IMMOBILIER

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En vertu du premier alinéa de l'article R412-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué.

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*La somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Madame [W] aux dépens de l'appel.