le 18 janvier 2018 d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA [I].

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [M], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 octobre 2022, impliquant un

, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [J] [I], Madame [K] [M] et Madame [O] [I] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 19 août 2024 à [Localité 12

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE DROIT À INDEMNISATION La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, que le dommage est exclusivement imputable à la victime et que les demandes indemnitaires sont excessives. M.

Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, que le dommage est exclusivement imputable à la victime et que les demandes indemnitaires sont excessives. M.

E F, né le 10 juin 1958, a été victime, le 24 novembre 1983, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été transféré au centre hospitalier de Sallanches où il a subi de multiples interventions

[R] [H] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. [D] [S] [O], lequel n'était pas assuré.

d’un accident de la circulation, en qualité de piéton, dans lequel est impliqué un véhicule, non assuré, conduit par Monsieur [R] [O] [I].

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Matisse BELUSA de l’AARPI NGO, JUNG & ASSOCIES

[M] [U] a été impliqué dans un accident de la circulation à [Localité 10] . Une déclaration de sinistre était faite auprès de la société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, assureur du véhicule.

Les faits et la procédure antérieure : Le 9 mai 2017, Mme [C] [R], épouse [S] (Mme [S]), alors qu'elle circulait à bicyclette, a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant le véhicule

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

La saisine de la juridiction dans un délai très bref après l’accident résulte d’un choix procédural du demandeur en contradiction avec l’esprit de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation

E... sont tous deux salariés, et uniques associés, de la société Ecole Privée Catherine Y... et ont déclaré des revenus de 39 417 euros et 34 448 euros en 2013 ; que si par assemblée générale du 20 mars

de la circulation du 24 mars 2023.

Or, la victime d'un accident du travail a un intérêt, au moins moral, à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Il en résulte que l'action de M.

d’un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA GROUPAMA.

FAITS ET PROCÉDURE Le 16 août 2013, à [Localité 22], Mme [K] [L] a été victime, alors qu'elle circulait à vélo, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule dont le conducteur

accident de la circulation survenu le 13 août 2024, à [Localité 6], en qualité de conducteur d'un véhicule à deux-roues.