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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
[V] mais lui a en revanche prescrit du Solupred 20 mg ainsi que du Spifen 400 mg alors que selon l'expertise judiciaire, la prescription de corticoïdes associée à une prescription d'anti-inflammatoires
Pôle social
66335af4c0d3e3fe99cada53
4 avril 2024
SURSOIT à statuer sur la liquidation dans l'attente de l'expertise.
5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
Par ailleurs, l’expert désigné par la juge des référés a conclu, dans son rapport du 23 décembre 2022, après avoir réalisé une surveillance acoustique des manifestations qui se sont tenues les 4 mars et
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
[M] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire représentant légal de la société [8] venant aux droits de la société [9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Annie BERLAND de la
Pôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
LES GLENANS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] Représentées par Me Dominique CRESSEAUX de l'Association LECLERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés
Chambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
:3,688 Durée en années de la période consolidation / liquidation':9,352 Age'lors du fait générateur :48 Age'lors de la consolidation :49 Age'lors du départ en retraite :55 Age'lors de la liquidation
1ère chambre
6708c033445a086e2bcede47
10 octobre 2024
La société PCPM a été placée en liquidation judiciaire le 2 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Montpellier, Me [F] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur et par lettre recommandée
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
En outre, la rente servie après consolidation est déterminée d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ses aptitudes et sa qualification
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00028
7 janvier 2014
Y... ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Eurocoms sport en mars 2008, M. C..., son mandataire-liquidateur, auquel a succédé M. D..., et M.
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
La société beIN sports France a pour activité l'édition de chaînes de télévision sportive payantes en France.
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
UCPA SPORT VACANCES anciennement dénommée Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 17] [Adresse
Chambre sociale
651fa5b3c601f0831899193b
5 octobre 2023
Par jugement du 9 mai 2018, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl SFN Concept Corner Ouest et a désigné Maître [R] [O] en qualité de liquidateur.
Chambre Civile
6958269b75782d5f0696f767
2 janvier 2026
Sur la liquidation des préjudices de M.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6364ba40e405357f749ea54e
27 octobre 2022
de circulation après avoir dépassé le premier véhicule de la file.
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
[G] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir une expertise médicale judiciaire et le paiement d'une provision complémentaire
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d6eb05d6bf6564d9c6
9 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 AUTRE PARTIE POUR INFORMATION Maître [G] [U], administrateur judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] Non assignée
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
Les époux seront renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation
POLE CIVIL COLLEGIALE
68def04a6af9fd1f80977753
2 octobre 2025
Dans ces conditions, elle se fonde sur le rapport d’expertise judiciaire pour solliciter la liquidation de ses préjudices.
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