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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42709066fd7c90fc23e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] mais lui a en revanche prescrit du Solupred 20 mg ainsi que du Spifen 400 mg alors que selon l'expertise judiciaire, la prescription de corticoïdes associée à une prescription d'anti-inflammatoires

Source officielle
TJ

Pôle social

66335af4c0d3e3fe99cada53

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SURSOIT à statuer sur la liquidation dans l'attente de l'expertise.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400115_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par ailleurs, l’expert désigné par la juge des référés a conclu, dans son rapport du 23 décembre 2022, après avoir réalisé une surveillance acoustique des manifestations qui se sont tenues les 4 mars et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire représentant légal de la société [8] venant aux droits de la société [9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Annie BERLAND de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db93

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

LES GLENANS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] Représentées par Me Dominique CRESSEAUX de l'Association LECLERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

:3,688 Durée en années de la période consolidation / liquidation':9,352 Age'lors du fait générateur :48 Age'lors de la consolidation :49 Age'lors du départ en retraite :55 Age'lors de la liquidation

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société PCPM a été placée en liquidation judiciaire le 2 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Montpellier, Me [F] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur et par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre, la rente servie après consolidation est déterminée d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00028

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Y... ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Eurocoms sport en mars 2008, M. C..., son mandataire-liquidateur, auquel a succédé M. D..., et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société beIN sports France a pour activité l'édition de chaînes de télévision sportive payantes en France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

UCPA SPORT VACANCES anciennement dénommée Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 17] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899193b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement du 9 mai 2018, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl SFN Concept Corner Ouest et a désigné Maître [R] [O] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6958269b75782d5f0696f767

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sur la liquidation des préjudices de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de circulation après avoir dépassé le premier véhicule de la file.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir une expertise médicale judiciaire et le paiement d'une provision complémentaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d6eb05d6bf6564d9c6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 AUTRE PARTIE POUR INFORMATION Maître [G] [U], administrateur judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] Non assignée

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les époux seront renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68def04a6af9fd1f80977753

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, elle se fonde sur le rapport d’expertise judiciaire pour solliciter la liquidation de ses préjudices.

Source officielle

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