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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad953530f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, le bulletin N°1 de son casier judiciaire entre 2018 et 2022 présente 4 condamnations pour des faits de vol en réunion, puis de vol en réunion avec violence, puis de violences aggravées, d'outrage
Source officielleJRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, il convient tout d'abord de relever qu'au jour du placement en détention de la requérante, le bulletin n° 1 de son casier judiciaire contenait la mention des condamnations suivantes':
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f5cdc6046d471c713b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[K] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
juillet 1998 pour éviter aux chiens de se faire écraser, après en avoir fait part à la Direction Départementale des Eaux et Forêts et à la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE ; Seul le bulletin
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire
Source officielleJRDP
64fab9f80f624005e653f608
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La minorité du requérant au moment des faits imposait par conséquent une durée maximale de détention provisoire de 1 mois renouvelable une fois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6b
22 avril 2024
22 avril 2024
Un cinquième est né le [Date naissance 1] 2015, lorsqu'il était en détention provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d783146e04f531ec7c
17 avril 2023
17 avril 2023
[E] [N] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me [T] [X] - [Adresse 4] ; non comparant Représenté par Me Anis HARABI, avocat au barreau de Paris substitué
Source officielleRETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0b
17 avril 2025
17 avril 2025
2025 (FAED), seule pièce dont se prévaut la préfecture de l'Isère à l'appui de sa requête, n'est pas suffisante pour caractériser l'existence d'une menace pour l'ordre public, étant observé que le bulletin
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436cb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[K] [N], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], de nationalité marocaine domicilié au cabinet de son avocat Me Perceval LEBAS [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Perceval LEBAS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace d'une seule condamnation pénale, amis à aucune incarcération. C'est ainsi que le choc carcéral initial de M. [R] est important.
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation pénale. C'est ainsi que le choc carcéral initial de M. [V] est important.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101472_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
août 2013 à Pertuis n'ont pas donné lieu à une condamnation pénale mais à une composition pénale en date du 18 novembre 2013 qui ne figure pas à son casier judiciaire et n'apparaît donc pas sur les bulletins
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48721
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui ne saurait excéder la somme de 1 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de sept condamnations pénales dont quatre à un emprisonnement ferme, de sorte qu'il avait déjà été incarcéré au jour de son placement
Source officielle4ème chambre
DTA_2404239_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En outre, le bulletin n° 1 du casier judiciaire de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108082_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
670a1172f178dc2492b0fb70
11 octobre 2024
11 octobre 2024
méconnaissance du délai de six mois fixé par les dispositions de l'article 149-2 du code de procédure pénale ; Il demande un sursis à statuer, n'ayant pas eu accès, dans le délai qui lui était imparti, au bulletin
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX
Source officielleChambre civile 1-7
697af907cdc6046d470f9147
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Son bulletin n°1 était vierge.
Source officiellePage 19 sur 5031