en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Clinique de Parly II, dont le siège social est au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Claire X..., infirmière au Centre médico-chirurgical Foch de Suresnes, a été victime d'un

Z... mais par le Centre médico-chirurgical obstétrical (CMCO) de Strasbourg et que, dans ces conditions, alors que l'échographie de la 12e semaine ne pouvait s'envisager que 5 semaines plus tard, ce qui

service survenu le 19 novembre 2009, lui ayant occasionné un traumatisme cervical, il a été reconnu apte à la reprise de ses fonctions en 2011 puis affecté à compter du 15 février 2012 sur un poste au centre

[F], l'ONIAM, la société Centre médico-chirurgical [23], M. [W], M.

décidant du contraire, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil; 2°) que la cour d'appel a constaté que le preneur, qui se présentait comme un centre

* * * * EXPOSE DU LITIGE Porteur d'une coxarthrose bilatérale de grade 1 du côté droit et de grade 3 du côté gauche, [I] [R] a été hospitalisé au sein du Centre Médico-Chirurgical et de Réadaptation

L'ADOLESCENCE A DEMANDE L'ANNULATION DE L'ARRETE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1984, DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU CALVADOS EN TANT QU'IL FIXE LE PRIX DE JOURNEE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984 AU CENTRE

Toutefois, Mme C ne produit à l'appui de ce moyen qu'un courrier, daté du 2 septembre 2022, adressé à son médecin traitant par un infirmier diplômé d'État du centre médico-psychologique de secteur pour

matérialité des faits et le caractère professionnel du fait accidentel d'autant que l'accident a été connu de l'employeur 10 minutes après sa survenance et que la salariée a été transportée dans un centre

Elle est suivie au centre médico-psychologique de Colombes et doit s'y rendre chaque semaine afin de récupérer son pilulier.

ROUGE FRANCAISE avec effet au 1er avril 1979 en qualité de médecin adjoint à temps plein dans le service de chirurgie générale ; il a été nommé chef de service le 15 Décembre 1980 ; Les activités du centre

notamment neurologiques, susceptibles de résulter de l'intoxication oxycarbonée dont ils se trouvaient atteints, l'indication d'oxygénothérapie alors posée par les docteurs B..., médecin hyperbariste au centre

préfet a commis une erreur de fait dès lors qu'il souffre de troubles psychiatriques ayant conduit à son admission en soins psychiatriques par un arrêté du 28 février 2022 puis à un suivi au sein du centre

X... a subi une intervention chirurgicale dans une clinique, à Paris, et des soins de rééducation au centre médico-chirurgical de Villiers-Saint-Denis ; que l'organisme social lui a remboursé ses frais

d'infirmière ; qu'après avoir obtenu un diplôme, elle a démissionné le 29 juillet 1980 pour devenir surveillante générale de la clinique Ambroise Paré ; que les deux cliniques fusionnaient dans le cadre du centre

disposition de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (l'association) pour exercer, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions de directeur administratif et pédagogique du centre

Jean Z..., demeurant au centre médico-chirurgical de Tronquières, ... (15013) cedex ; M.