pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage

Le chauffe-eau alimentant en eau chaude l'immeuble loué par les époux [Z] est raccordé au conduit d'évacuation relatif à l'installation de chauffage de l'immeuble loué par la SARL [M]'s.

à ce lot ; Attendu que, pour diminuer cette quote-part, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté que l'équipement commun de chauffage n'était d'aucune utilité pour le lot, retient

conséquences de l'explosion, et déclaré la compagnie AXA assurances solidairement et conjointement responsable de son assuré ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté : "- que le dispositif de chauffage

Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...

a constaté que la durée hebdomadaire moyenne du travail effectif des chauffeurs avaient été fixée à trente-cinq heures par semaine, compte tenu des temps de pause dont disposaient ces salariés et des

partie civile dans sa plainte ; qu'en l'espèce la plainte de la partie civile dénonçait non seulement les fausses attestations et leur usage, mais également les manoeuvres d'intimidation et de chantage

Y..., pilotant une motocyclette, heurta un autocar de la Compagnie des autocars de Provence que son chauffeur, M. X..., avait garé le long du trottoir droit de la chaussée ; que, blessé, M.

N... prouve que, non seulement il n'a pas réalisé de tels gains, mais qu'au contraire, ses frais de chauffage ont augmenté.

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

[E], médecin, ne constituent pas une tentative de chantage, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant

.) ; qu'il a reconnu dans son audition du 14 septembre 1999 qu'il portait l'entière responsabilité de l'entreprise et rédigeait des attestations de repos pour les chauffeurs (...) ; qu'il ne conteste pas

contestée à la catégorie de personnel des chauffeurs « de grande remise », exerçant une activité de transport de personnalités avec chauffeur. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié

X..., chauffeur receveur de car au sein de la société Connex depuis le 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 décembre 1997 à la suite d'un accident mortel de la circulation

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur

Y... a été engagé, à compter du 16 novembre 1982, par la société Chalvent, en qualité de chauffeur de chaudière, suivant des contrats à durée déterminée couvrant la période de chauffe, d'octobre à mai;