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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65ab71ec36bfc00008d68c2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [K], architecte, - la société FM2I, bureau d'études fluides, - la société Guerin, chauffagiste. Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 22 janvier 2013.

Source officielle

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CA

3ème Chambre

65b363b41d7564000872df7c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

charges, l'appelant produit un décompte établi le 21 décembre 2021, adressé aux intimés avec les pièces justificatives par lettre recommandée du 31 décembre 2021 et expose avoir fait intervenir un chauffagiste

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e02c25a97f0381f5146

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[P], né le [Date naissance 1] 1966, plombier chauffagiste salarié au moment de l'aggravation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

remis une note d'information lui indiquant qu'il avait été susceptible d'être exposé à l'amiante de 1973 à 1974 puis de 1980 à 1999 lorsqu'il exerçait les fonctions de chaudronnier puis de monteur chauffagiste

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[N] a été exposé au risque de sa maladie chez ses précédents employeurs de 1956 à 1972, soit lorsqu'il était chauffagiste au sein des sociétés [11] et [5] et lorsqu'il était «'entretien chauds'» pour le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007855601

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

X..., entrepreneur chauffagiste, et l'office public d'habitations à loyer modéré de Villeneuve-Saint-Georges avaient signé, l'un et l'autre, le 28 septembre 1983 un cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous relevons que la défenderesse, qui verse au débat son KBis et ses comptes, a une activité de plomberie chauffagiste et a réalisé un chiffre d'affaires de 326.962,35 euros en 2023.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb71d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [B], plombier chauffagiste au sein de la SARL [5], allègue avoir été victime d'un accident survenu le 9 septembre 2019 alors qu'il intervenait chez une cliente. Le 2 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Premier Président

63b7cc966b63637c907b7902

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[S] [E] fait essentiellement valoir que l'exécution de la décision est de nature à mettre en péril son activité de chauffagiste.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43fe9a46d1f5a769a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Commissaires de Justice, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 3], avec pour mission de : Se rendre dans le logement loué à Monsieur [M] [W], sis [Adresse 4] à [Localité 2], accompagnée d'un technicien chauffagiste

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46063271232b2e46231

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle précise avoir fait appel à un autre chauffagiste qui a constaté que le bloc gaz n’avait pas été changé et que la conduite extérieure ne présentait pas de problème.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200066

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

T... a bien été reconnu par le médecin conseil dans l'incapacité totale d'exercer son métier d'artisan plombier chauffagiste à compter du 4 juin 2002(pièces n°30 ter du dossier du RSI) ; qu'il conteste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[B], monteur chauffagiste de la société TBS est décédé le [Date décès 1] 1995 d'un cancer broncho-pulmonaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300166

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Y..., artisan plombier-chauffagiste, réalisé dans un immeuble lui appartenant, des travaux relatifs au système de chauffage avec installation du poêle à bois en rez-de-chaussée et percement du plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00597_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B C, agent chauffagiste affecté à la faculté des sciences et technologies de l'université de Lorraine, a demandé le versement sur son compte épargne-temps des trente-six jours de congés annuels non utilisés

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204599_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé en qualité de plombier-chauffagiste pour un premier employeur de septembre 2018 à février 2019, puis pour un second employeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206524_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

mois, en tant qu'intérimaire, depuis son entrée sur le territoire français, dont un mois en qualité de plombier sanitaire, quatre mois en qualité d'aide plombier et onze mois en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e13

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Monsieur [R] [P] est engagé par la SARL VELEZ par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet «nouvelles embauches» en date du 26 janvier 2006 en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634e

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

qu'ils versent aux débats sont inopérantes ; que l'une d'elle décrit l'humidité de la maison mais ne dit rien d'un dysfonctionnement de la chaudière et que la seconde décrit l'intervention d'un chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

X... déclare utiliser ces véhicules pour le compte de son exploitation unipersonnelle enregistrée au répertoire des métiers en tant que chauffagiste. Selon les dires de M.

Source officielle