X... du choix de rester à son service sans rechercher si l'entreprise sortante avait été avisée de la décision du salarié d'être conservé par son ancien employeur ou de poursuivre ses fonctions au bénéfice

    Libre choix du praticien et discrimination à l’encontre d’un agent du service public (...)

représentant légal de [L] [I], 3°/ à Mme [U] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [L] [I], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse primaire

respecter les principes généraux du droit, qui s'imposent à toutes les autorités réglementaires, même en l'absence de dispositions législatives ; qu'au nombre de ces principes figurent la liberté de choix

l'aurait menée au sommet de la hiérarchie par des promotions automatiques à l'âge de 60 ans, que, par ailleurs, elle a travaillé un certain temps en alternance et qu'elle pouvait chaque année exprimer son choix

"et en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X... responsable de la totalité du préjudice subi par Martine Bee, Thierry Bee, leurs enfants mineurs et la Caisse primaire d'assurance maladie

François 1er 132, boulevard François 1er 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me HERCE, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Yves X..., en qualité de "responsable voitures d'occasion assimilé cadre" ; qu'il est tombé malade et que n'ayant pu reprendre son travail, il a été licencié le 12 mai 1981 ; que n'ayant pas été affilié

et grabataire, avait fait construire une petite maison avec une salle d'eau nécessaire à la survie de la malade, avant d'avoir reçu l'autorisation administrative de construire, et que la Cour aurait dû

X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie, dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la

Lésions : état de choc et sidération ".

préjudice résultant d'une énucléation d'un oeil, ont donné lieu à réparation suite à l'arrêt définitif de la cour d'appel de Reims qui n'a pas été produit au dossier ; que, mettant en avant plusieurs maladies

:Journées chômées supplémentaires: Les journées chômées supplémentaires (VT) sont positionnées par le service, après avoir étudié les souhaits exprimés par le salarié à temps partiel choisi.

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

toutefois Mme V... de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice subi pour l'absence d'affiliation par l'employeur au régime local d'Alsace-Moselle depuis son embauche, au motif que « le choix

Par décision du 6 juillet 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la Caisse) a attribué à M.

victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc

et par les propos de Jacqueline Z... qui, voyant le jeune Vincent A... opérer sa manoeuvre, lui a dit de freiner alors qu'elle avait entrepris le dépassement des deux cyclistes ; que la violence du choc