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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888fb
6 août 2024
6 août 2024
chute.
Source officielle1ère Chambre civile
INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers
626398c481d302277d8e8b83
21 avril 2022
21 avril 2022
[C] [G], contrôleur des douanes, a fait une chute dans les escaliers à son domicile qui a entraîné un mouvement de torsion de sa cheville droite.
Source officielleChambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est décédé le [Date décès 2] 2022 à la suite d’une chute dans les escaliers.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797c
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] [K] [N], né le 10 octobre 1988, a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2012 ayant consisté en une chute dans un escalier pour lequel il a été déclaré consolidé le 1er juin 2013, avec attribution
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fb9
24 février 2021
24 février 2021
[U] fait valoir que l'arrêt de travail de la salariée est imputable à une chute dans un escalier, ce fait est indifférent en l'espèce.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A une pension au titre de cette infirmité, causée par la chute dans un escalier alors qu'il était en service, le 15 avril 2015, la ministre s'est fondée sur le motif que l'invalidité qui en résulte doit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798ed1bc2605de4b46a2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qu'elle devait réaliser deux interventions sur 5h sans pause déjeuner et explique son stress pour terminer sa première intervention qui a, outre l'encombrement du matériel qu'elle portait, favorisé sa chute
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] a fait une chute dans les escaliers, laquelle lui a occasionné une entorse au genou droit. Il a été en arrêt de travail pour accident du travail du 5 août 2015 au 4 décembre 2015 (4 mois).
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6056
8 octobre 2024
8 octobre 2024
audience du 20 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 26 septembre 2024, prorogée au 08 Octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été victime, le 11 mai 2022, d’une chute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa01c3411ff34578f1d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 16 novembre 2020 par l’employeur, « la salariée descendait les escaliers pour aller à son poste de travail en caisse après avoir pointé » et « aurait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Cette salariée a été victime en 1994 d'accidents du travail : - chute dans les cuisines le 5 août 1994 : trauma crânien avec perte de connaissance initiale, troubles neurologiques post-accident pendant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A, employée par la société Orange avec le statut de fonctionnaire, a été victime sur son lieu de travail, le 21 juillet 2015, d'une chute dans les escaliers qui lui a causé un traumatisme au genou
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, né le 14 avril 1979, s'est blessé le genou gauche à la suite d'une chute dans un escalier et a été pris en charge, pour cette raison, le 10 septembre 2015, par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e19e
13 mai 2022
13 mai 2022
[H] [Y] a chuté dans les escaliers de son domicile et a été placé en arrêt de travail à compter du 3 mars 2019, arrêt prolongé jusqu'au 15 avril 2019, la CPAM ayant reconnu le 23 avril 2019 le caractère
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367bcdc6046d479a73a8
8 avril 2026
8 avril 2026
[L], directeur de travaux, procédait à la levée des réserves dans un bâtiment en activité en circulant à pied, il a chuté dans un escalier métallique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd474
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] a, à nouveau, été placé en arrêt de travail le 21 juin 2015 pour accident du travail, suite à une chute dans les escaliers.
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
ans, souffrait de rhumatismes psoriasiques, était en invalidité 2e catégorie depuis le 1er mai 1985, a été opérée d'une scoliose dorso-lombaire avec mise en place d'une tige de Harrington en 1974, a chuté
Source officielleChambre sociale
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z] est l'exploitant représentant légal, en qualité de peintre a été victime d'un accident du travail mortel le même jour après avoir chuté dans un escalier.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
4 avril 2023
médicales faites par un médecin de l'hôpital de [Localité 5] le jour de l'accident 'traumatisme rachidien' sont compatibles avec le fait accidentel tel qu'il a été décrit par Mme [X] [W], à savoir une chute
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le compte-rendu des urgences de l’hôpital de la [11], dans lequel a été emmenée Mme [H] par les sapeurs-pompiers, mentionne également « une chute dans les escaliers, mécanique, pas de contexte de prise
Source officiellePage 19 sur 110