ou d'une clause de la vente Affaire : SCP SAINT CYR C/ [F] [G], [L] [E] épouse [G], CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) SELARL EKIP, SCI LES GRANGES D'ESPIAUBE

avoir connaissance au moment de la signature de l'acte, les cédants n'ayant pas été transparents à leur égard dans le cadre des négociations précontractuelles'; - les informations contenues dans les clauses

ou d'une clause de la vente Affaire : B...

ou d'une clause de la vente Affaire : S.A.S.U.

CS/AM Numéro 17/148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04635 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

ou d'une clause de la vente Affaire : S.A.

EXPRO, JCP DE [Localité 38] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 08 juillet 2021 [RG N° 18/00504] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [L] [Y], [R] [V] C/ [L] [Y], [G] [D], [B] [K], [I

Elle fait valoir que les vices étaient antérieurs et non apparents à la vente, qu'ils ont été découverts après la vente, mais qu'ils étaient connus des vendeurs qui ont révélé après plusieurs réunions

Une convention précise que la société Aristophil conserve la garde et la conservation des collections et contient une clause (promesse de vente) par laquelle le propriétaire promet unilatéralement de vendre

Ne contrevenait donc pas à la clause d'exclusivité, la vente par la société GWNE, à la supposer d'ailleurs acquise, de produits aux magasins Pronuptia dans laquelle le concédant avait des intérêts depuis

ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY,

justifient le versement d’une indemnité ; - le montant de la créance n’est pas sérieusement contestable, comme les dommages et intérêts dus ; - les clauses du contrat de vente sont applicables de plein

Il figurait également dans le compromis en page 12 la clause suivante : « La vente, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit et, notamment, sous celles suivantes auxquelles

ou d'une clause de la vente Affaire : [Y] [C], [V] [Z] épouse [C] C/ [U] [G], [B] [N], SCP DUCOURAU-DURON- [K]-[X]- MOREAU LESPINARD, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA

ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [P] C/ [F] [J], [S] [M], SA EUROTITRISATION, Société FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL

ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS