formes et teneur après rejet des débats de l'ultime production de l'appelante alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces déposées avant l'ordonnance de clôture

X... sa décision de ne pas renouveler l'ouverture de crédit, et a clôturé le compte courant ; que M.

celle-ci avait reçu injonction de conclure pour une date antérieure à celle à laquelle il l'a fait; qu'en déclarant irrecevables les conclusions déposées par les époux X... le jour de l'ordonnance de clôture

l'effet de la mise en liquidation judiciaire du débiteur, en l'absence de déclaration de la créance, les conditions de la reprise d'instance ne sont pas réunies et celle-ci demeure interrompue jusqu'à la clôture

aux fautes commises par la victime qui, malgré sa connaissance approfondie des chevaux, avait d'abord omis de prêter attention aux chevaux en manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture

exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’État défendeur,   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention et   DÉCIDE d’en clore

, et a déclaré irrecevables les conclusions de la société Groupama du 19 mai 1994, en énonçant que la clôture était intervenue le 11 mai 1994; que la cour d'appel, qui n'a pas mis les parties en mesure

confirmer le jugement en ce qu'il déclare leur tierce opposition irrecevable, alors : « 2°/ que l'acte par lequel le tribunal de commerce constate l'exécution du plan de redressement entraîne la clôture

[I] fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de la clôture au jour de l'audience de plaidoirie, de dire en conséquence recevables les conclusions d'intimée n° 2, déposées le 2 octobre 2023, ainsi que la

A la demande du liquidateur et par un jugement du 26 février 2020, le tribunal a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et ordonné la radiation de M.

d'un bail rural et la voir condamner à libérer les lieux ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, d'ordonner la libération des parcelles [...] et [...] et de retirer les clôtures

et responsives ainsi que deux nouvelles pièces, avaient été communiquées la veille de l'ordonnance de clôture, ce qui interdisait à la société CGCE d'en discuter la portée sur la solution du litige, la

une amende de 5 000 francs pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé ; "aux motifs que "le domaine de chasse situé dans la forêt de Guédelon, orienté nord-est sud-ouest, est bordé, à l'ouest, par la clôture

Lyon du 29 janvier 1999 présentée par Philippe Z..., a dit qu'il ne pouvait lui être réclamé le paiement direct de la somme due à la partie civile et fixée par la Cour à 139 600 francs " tant que la clôture

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

clôture et qu'il appartient au juge de prononcer d'office l'irrecevabilité de conclusions produites postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'en ne prononçant pas l'irrecevabilité des conclusions

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que Mlle X... a vendu un terrain aux époux Y... en s'engageant à réaliser un mur de clôture, puis le surplus de sa propriété

1995), que, devant la juridiction des référés, la société Auto Palace a réclamé à la Société Générale le maintien du découvert antérieurement obtenu et la réouverture de son compte que celle-ci avait clôturé