LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 février 2011), qu'ayant commandé à la société Pasquier voile

accepte cette commande.

MONOPOL, elle a été dans l'impossibilité de faire face aux commandes passées par ses clients et que la S.A. MONOPOL en a profité pour démarcher sa clientèle.

notamment par ce client ; que la société Guy Degrenne cite également d'autres pays, Chypre, l'Egypte et le Qatar ; que, toutefois elle fait état d'un client en Egypte qui n'aurait reçu que des courriels

En tout état de cause, le développement de la clientèle s'appréciant en combinant l'accroissement en valeur (chiffre d'affaires) et en nombre (clients) et il n'est produit aucun élément établissant à la

[I] se trouvait bien présent sur place pour réceptionner la marchandises, qui a donc été acceptée ; que de surcroît, les pièces du dossier (bon de commande du 9 mars 2009, lettres adressées par M.

de son adversaire mais a exceptionnellement exercé une rétention sur des chèques en vue de sauvegarder un intérêt commun, à savoir la relation avec les clients, dans l'attente qu'Euromebel exécute ses

Douglas, sa rémunération étant constituée d'une commission de 7% sur toutes les commandes du secteur concerné; que le secteur qui lui avait été concédé en exclusivité a été limité d'un commun accord courant

chaque jour", "faire quatre nouveaux clients dans le mois" et "remplacer tout client perdu", ce qui implique qu'il leur incombe d'augmenter en nombre et en valeur la clientèle de l'entreprise ; alors

Elle relève que les stipulations contractuelles des conditions générales de vente et du bon de commande sont contradictoires sur ce point.

le "Journal du Centre" porteront sur l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno C..., s'il admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients

Toutefois, la modification du contrat de travail nécessite une acceptation expresse, claire et non équivoque du salarié, laquelle ne saurait résulter de la poursuite du travail aux nouvelles conditions

Cette décision procédait d'une transaction intervenue dans le dossier enregistré sous le numéro 15/0107F, acceptée par ces sociétés à la suite de la notification d'un grief relatif à la mise en œuvre de

Y... à sa clientèle, cette obligation impliquait de la part de la cédante, une démarche positive pour présenter personnellement son successeur à ses clients ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que

de commande ne pouvait être admise que si elle provenait d'un client douteux ou si elle apparaissait inacceptable en raison du faute du VRP et qu'à défaut le paiement des commissions était dû ; toujours

Elle ajoute que le contrat de location a été valablement conclu malgré l’absence de signature électronique du bailleur et rappelle qu’en application des conditions générales, l’acceptation du bailleur

de parents d'élèves de l'enseignement libre de Nancy-Metz (ci-après URAPEL), avait, pendant deux ans, acquitté au moyen de chèques tirés sur le compte de celle-ci des consommations et tournées de clientèle

contenu de toutes les conditions de cette commande et donc notamment avec le référentiel de fabrication (CODAP 2000) » ; - que dans la spécification technique, il est fait état du volume des cuves, de