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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90b
17 avril 2024
C'est à la demande de [J] [K] que toutes les sommes ont d'abord transité par son compte avant qu'il n'assure ensuite les virements vers le créancier final.
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
d'orthopédie dento-faciale effectués à la condition, d'une part, que le patient les ait commencés avant la survenance de son seizième anniversaire, et d'autre part, qu'il s'agisse de dysmorphoses corrigibles
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
Tout ceci aux yeux de tous et avant de repartir avec son moyen de locomotion. ( M.
Troisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
2 avril 2026
[C] ont été de nature à aggraver son état de santé ou entraîner sa mort, - SE PRONONCER sur la cause de son décès et DIRE s’il est intervenu en lien avec une pathologie préexistante.
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
Les parties sont entrées en médiation sans parvenir à un accord.
12e chambre
5fdae0434035f57335708223
14 mai 2019
La société STJ Holding a acquis la personnalité morale le 13 mars 2015, jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce du Havre. M.
Chambre 1 Section 6
6a0f7248cdc6046d477e21a2
21 mai 2026
V-Soin avant consolidation Correspond aux Dépenses de Santé Actuelles (DSA) Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur
1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52d
17 janvier 2023
de composants et d'équipements électroniques, a, le 21 octobre 2019, adressé au président du tribunal de commerce de Belfort, via son mandataire, une requête en injonction de payer en invoquant le défaut
11e Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d225
13 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COLENO, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
Pierre-Louis X...et que ce dernier a adopté une attitude violente à son égard en souhaitant sa mort et en la chassant du domicile conjugal avant le terme prévu en raison de son agression physique.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00486
8 avril 2008
refus de l'agréer comme nouvel actionnaire et lui a proposé de faire acquérir l'ensemble des titres qu'elle détenait dans son capital par la société Lamy ; qu'à défaut d'un accord sur le prix des titres
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
de pratique courante » du titre XVI « soins infirmiers » - article 11 « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » chapitre
2ème chambre
5fdd2044ea9fd28926eb0363
10 octobre 2018
Le litige dans la cour est saisi consiste à déterminer s'il existe un accord parfait entre les parties concernant la rétrocession, après l'adoption par le tribunal de commerce du plan de cession des actifs
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18a669cdc6046d47495cee
19 mai 2026
Sur le fond La société [1] se prévaut, à titre principal, de l’inopposabilité de l’ensemble des arrêts de travail et soins accordés à Mme [F] [I] pour violation manifeste des articles L. 142-6 et R. 142
civ3
61372462cd580146774150f5
28 septembre 2005
Y..., lui a, le 27 mars 1997, délivré congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le montant de ce loyer, le juge des loyers commerciaux
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620502
7 décembre 1983
COMMERCE ; CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX, STATUANT SUR LA RECLAMATION, A ACCORDE AU CONTRIBUABLE UN DEGREVEMENT PARTIEL CALCULE, NON SUR SON BENEFICE COMMERCIAL, MAIS SUR SON REVENU
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00192
3 mars 2021
principe et son quantum
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
Par jugement du 28 janvier 2025, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné la Selarl [R] [D] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
Suis toujours en soins par les infirmières tous les 2 jours jusqu'à cicatrisation, donc comme j'ai dit à [D] je serais de retour pas avant début juin.
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
L’expertise étant ordonnée à la demande de [J] [W] et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l’avance des frais d’expertise.
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