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16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

C'est à la demande de [J] [K] que toutes les sommes ont d'abord transité par son compte avant qu'il n'assure ensuite les virements vers le créancier final.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

d'orthopédie dento-faciale effectués à la condition, d'une part, que le patient les ait commencés avant la survenance de son seizième anniversaire, et d'autre part, qu'il s'agisse de dysmorphoses corrigibles

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Tout ceci aux yeux de tous et avant de repartir avec son moyen de locomotion. ( M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d022dbcdc6046d4706f711

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] ont été de nature à aggraver son état de santé ou entraîner sa mort, - SE PRONONCER sur la cause de son décès et DIRE s’il est intervenu en lien avec une pathologie préexistante.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties sont entrées en médiation sans parvenir à un accord.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708223

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La société STJ Holding a acquis la personnalité morale le 13 mars 2015, jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce du Havre. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7248cdc6046d477e21a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

V-Soin avant consolidation Correspond aux Dépenses de Santé Actuelles (DSA) Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de composants et d'équipements électroniques, a, le 21 octobre 2019, adressé au président du tribunal de commerce de Belfort, via son mandataire, une requête en injonction de payer en invoquant le défaut

Source officielle
CA

11e Chambre B

61627ea338d18b7ebf63d225

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COLENO, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aab

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pierre-Louis X...et que ce dernier a adopté une attitude violente à son égard en souhaitant sa mort et en la chassant du domicile conjugal avant le terme prévu en raison de son agression physique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00486

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

refus de l'agréer comme nouvel actionnaire et lui a proposé de faire acquérir l'ensemble des titres qu'elle détenait dans son capital par la société Lamy ; qu'à défaut d'un accord sur le prix des titres

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67516

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de pratique courante » du titre XVI « soins infirmiers » - article 11 « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » chapitre

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2044ea9fd28926eb0363

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le litige dans la cour est saisi consiste à déterminer s'il existe un accord parfait entre les parties concernant la rétrocession, après l'adoption par le tribunal de commerce du plan de cession des actifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le fond La société [1] se prévaut, à titre principal, de l’inopposabilité de l’ensemble des arrêts de travail et soins accordés à Mme [F] [I] pour violation manifeste des articles L. 142-6 et R. 142

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150f5

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Y..., lui a, le 27 mars 1997, délivré congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le montant de ce loyer, le juge des loyers commerciaux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620502

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

COMMERCE ; CONSIDERANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX, STATUANT SUR LA RECLAMATION, A ACCORDE AU CONTRIBUABLE UN DEGREVEMENT PARTIEL CALCULE, NON SUR SON BENEFICE COMMERCIAL, MAIS SUR SON REVENU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00192

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

principe et son quantum

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 28 janvier 2025, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné la Selarl [R] [D] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Suis toujours en soins par les infirmières tous les 2 jours jusqu'à cicatrisation, donc comme j'ai dit à [D] je serais de retour pas avant début juin.

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expertise étant ordonnée à la demande de [J] [W] et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l’avance des frais d’expertise.

Source officielle

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