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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519609_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

caractère réel et sérieux de ses études sur le territoire, en raison d’un changement d’orientation sans cohérence avec l’ensemble du cursus, au motif qu’après avoir obtenu un Master Msc 2 Audit et contrôle

Source officielle

Page 19 sur 2992

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Annonces BODACC566 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTROLG - ASSISTANCE CONTROLE DE GESTION

SIREN 819314253Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

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Radiations

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET DE CONTROLE DE GESTION - FIRECO

SIREN 702005885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Modifications diverses

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SECOGEST RHONE ET JURA-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION

SIREN 300434339Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES

SIREN 303649511Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

15/04/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300686

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet GIEP, dont le siège est [...], contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ressortissante vietnamienne née le 1er septembre 1995 dans la province de Nghe An, entrée en France en septembre 2013 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiante, a obtenu un diplôme de mastère en audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314082_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

observer que son employeur n'avait pas exigé de lui remettre matériellement de tels documents, ne conteste cependant pas que l'établissement de tableaux de bord mensuels et des situations notamment pour contrôler

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff4

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ODDO ET CIE D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10270

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Par ailleurs, il est impératif que le contrôle de gestion soit renforcé au sein de la société et prenne toute sa dimension.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba79c1

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

Ainsi, à compter du 1er janvier 2012 le contrôle de gestion de la société SEAV, dont nous vous avons confié la charge, sera réalisé dans les locaux de l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

de Lille I et qu'il a validé, le 27 septembre 2018, sa deuxième année de master spécialisé " audit et contrôle de gestion " au sein de l'institut supérieur de gestion de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3f

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

et désigné un expert-comptable chargé de contrôler la gestion financière des années 1987 et 1995, la régularité des convocations aux assemblées générales et leur opposabilité aux membres de l'ASL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02164

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

son employeur une dégradation de sa fonction et plus particulièrement la suppression des fonctions support dont il assurait la charge, à savoir la fonction de contrôle de gestion et la fonction ressources

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209572_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Elle a sollicité son inscription en master 2 " chargé d'affaires ou contrôle de gestion " auprès de l'école de commerce EMA Vendée pour l'année 2020-2021, mais sa candidature a été refusée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B était le maître de l'affaire, en mesure de contrôler la gestion administrative, commerciale et financière de la société. Pour contester en appel sa qualité de seul maître de l'affaire, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004588_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97a9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

pas la compétence nécessaire pour contrôler la gestion de la résidence, il leur appartenait de faire appel à une personne qualifiée et que le fait d'avoir laissé, des années durant, fonctionner la résidence

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455561.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la Ligue de football professionnel (LFP) de suspendre provisoirement l'ensemble du processus d'homologation du contrat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417345_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si cette dernière s’est ainsi inscrite en master « audit et contrôle de gestion » au sein de l’INSEEC pour l’année universitaire 2024-2025 toutefois elle n’a pas suivi cette formation afin d’étudier au

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5633

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que, par contrat du 26 novembre 1982, la société Union financière de France X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00241_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D'autre part, le contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

/Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables.

Source officielle