Il soutient qu'il est de bonne foi dès lors que l'association qui assurait son suivi lui a indiqué qu'il lui était possible de cumuler son salaire et le revenu de solidarité active.

Il soutient qu'il est de bonne foi dès lors que l'association qui assurait son suivi lui a indiqué qu'il lui était possible de cumuler son salaire et le revenu de solidarité active.

Elle soutient qu’elle s’est abstenue de déclarer l’exercice de cette activité salariée dans le délai de 72 heures et qu’elle ne pouvait prétendre au cumul intégral de sa rémunération avec l’allocation

[M], embauché depuis le 1er juillet 2022 comme vendeur, perçoit un salaire de 1.400 euros par mois environ (cumul net imposable de salaires de 11.446 euros du 1er janvier au 31 août 2023).

A l'appui de sa demande, il a fait valoir qu'il percevait des primes en février, juin et novembre, de telle sorte que son salaire était moins élevé les autres mois.

ANNUEL DE L'ANNEE CIVILE ET QU'IL EST DONC INEXACT DE PRETENDRE QUE LE SALAIRE MENSUEL VERSE A UN SALARIE COMPRENAIT A TITRE FORFAITAIRE L'INDEMNITE OU PRIME D'ANCIENNETE, AUCUNE DISPOSITION N'ETANT PREVUE

Viviane X...produit des déclarations d'un de ses employeurs établissant un cumul de salaires versés pour la période du 12 janvier au 18 mars 2011 de 167, 17 + 554, 42 + 435, 60 = 1157, 19 €, soit pour

X..., non imposable au titre des revenus perçus en 2005, a déclaré 20831 € au titre des salaires ou assimilés à l'administration fiscale alors que le cumul imposable des bulletins de salaire de la société

de deux jours fériés revient de fait à travailler un jour supplémentaire pour le même salaire et qu'il y a en quelque sorte réduction de salaire ; Attendu, cependant, que lorsque deux jours fériés

ne prévoyaient pas l'exclusion d'une déduction pour les jours de grève, et, d'autre part, que la convention collective excluait le cumul du salaire et des indemnités journalières de sécurité sociale ;

[H] cadre juriste salarié d'un avocat relève bien de la convention collective " avocats-personnes salariés ".

mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième () ".

ne produit pas de justifications de sa situation professionnelle jusqu'au 1er novembre 2003, date à laquelle il a été engagé en contrat emploi solidarité par le CROUS, jusqu'au 31 mars 2005, pouvant cumuler

qui conteste ce montant et soutient qu'il perçoit un revenu mensuel de 1590 euros qui ne lui permet pas de se loger dans le parc locatif privé, produit à l'appui de ces allégations son bulletin de salaire

nature logement dont bénéficiaient des agents et à la réintégration dans l'assiette des cotisations et contributions sociales des indemnités de stage servies aux élèves infirmiers quand leur montant cumulé

détermination des droits à la prime d'activité, de sorte que c'est à juste titre que la caisse a procédé à un nouveau calcul de ses droits de novembre 2021 à juillet 2022, étant précisé que les revenus cumulés

[E] se trouvant allocataire de l'aide au retour à l'emploi et Mme [E], qui cumule deux emplois, percevant un salaire total de 1 193 euros par mois tandis que le couple a trois enfants déclarés à leur charge

Mulhouse - pôle social - en date du 2 mai 2023, A titre subsidiaire, infirmer partiellement le jugement entrepris et condamner la [1] à calculer les cotisations le cas échéant dues sur la base du cumul

de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire, des indemnités et accessoires de salaires notamment par la production de pièces comptables ; qu'ainsi, en déboutant le salarié de ses demandes

de l'acte de signification ou de l'envoi par courrier recommandé de cette contrainte, à peine de nullité, - Pôle Emploi ne justifie pas du quantum et de la réalité de l'indû réclamé ; elle pouvait cumuler