Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512011_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / (…) Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100063_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale : " Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991933
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c065d2ded2ab7c85476
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505854_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Et aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513194_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Et aux termes de l’article R. 133-3 du même code : « (…) Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209456_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article R. 133-3 de ce code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503203_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504899_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2109052_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400784_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203986_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601479_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509570_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleJuge social
DTA_2301439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301549_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210755_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413556_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502238_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officiellePage 19 sur 8022