CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
7 mai 2018
Y... devant la cour, datées de 2017, émanent de personnes qui indiquent principalement qu'elles n'ont jamais vu M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722
18 septembre 2019
à laquelle les pétitionnaires ont présenté leurs demandes de raccordement au gestionnaire de réseau, l'arrêté du 12 janvier 2010 était entré en vigueur et avait abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006, auquel
1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
Requête en omission de statuer sur Arrêt rendu le 22 Octobre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 17/3616 Expéditions exécutoires
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809bacdc6046d47b0476a
9 avril 2026
[F] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350
31 mai 2017
Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre le premier, des chefs
civ3
60794dfa9ba5988459c48d04
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 avril 2005), que la société COGEMA-Compagnie générale
civ2
613723e5cd5801467740f91c
3 octobre 2002
de l'acquiescement des cautions à l'imputation faite par elle de l'indemnité d'assurance par un acte sous seing privé en date des 13 et 14 mai 1997 sans préciser quelle était la juridiction devant laquelle
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
: - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TC LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00576 - N
Référés
6a0cbdbccdc6046d473b00f7
19 mai 2026
locatif impayé exigible arrêté au mois d’avril 2025 inclus, outre les intérêts légaux à compter du 4 décembre 2024, date du commandement de payer, ainsi que la somme de 3000 euros en application de l’article
ECLI:FR:CCASS:2020:C300566
17 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° J 19-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
CH4 JCP FOND
6a0f782bcdc6046d477e9dd1
à laquelle a été arrêté le décompte de créance produit en pièce n°2, la créance de cette dernière est justifiée en application tant des dispositions précitées de l’article L. 312-39 du Code de la consommation
ECLI:FR:CCASS:2021:C300455
27 mai 2021
Chapoutier, entre la date à laquelle le contrat lui avait été adressé au mois d'octobre 2007 et celle de sa signature le 29 février 2008, qu'un chiffrage daté du 3 janvier 2008 faisait état d
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032432012
15 avril 2016
au motif erroné qu'elle a retenu pour répondre au moyen, soulevé devant elle, tiré de ce que la taxe n'était pas encore exigible à la date de l'encaissement du prix, faute pour son fait générateur d'être
soc
61372477cd58014677415ba4
21 juin 2006
pour exploiter une agence immobilière et dans laquelle elle détient 25 % des parts, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,
ECLI:FR:CCASS:2012:C201324
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er avril 2011), rendu sur renvoi après cassation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100932
30 juin 2016
K... du désistement de leurs trois pourvois incidents, formés à titre personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2015), et les productions, que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575
15 mars 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Saint Gobain PAM, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui, sur renvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00298
28 mai 2025
La société GTD, aux droits de laquelle est venue la société Groupe télégramme médias (la société GTM), a assigné la société MG, en présence de la société C2g, en exécution forcée de la promesse prévue
DTA_2007148_20230523
23 mai 2023
L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs d'un plan local d'urbanisme lorsqu'ils décident de créer des emplacements réservés ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir que si elle
Chambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
Ils précisent que le montant dû était erroné à la date à laquelle l'affaire avait été plaidée devant la cour, compte tenu des règlements qui n'avaient pas été comptabilisés.
Page 19 sur 2768