l'immauble de Mme [G], - dit que la société Cofidis a commis une faute excluant tout droit à restitution du capital prêté et l'a débouté de ses demandes de remboursement, - débouté la société Almatys

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

mal axée - à la saleté du chantier Il concluait à la nécessité de faire dresser un constat des reprises par un expert à défaut d'intervention de l'entreprise au plus tard jeudi soit pour la correction

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

A, à défaut d'intervention d'une décision prise par l'administration sur une demande indemnitaire préalablement formée devant elle par le requérant.

[H] et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

[L] [T] bien fondé; -DÉBOUTE M.

N'est pas davantage opérant le moyen pris du défaut d'intervention ou de tentative d'intervention volontaire de Pierre et Vacances dans la procédure arbitrale, dès lors comme le soutient l'appelante, que

l'état de santé F D risquait incontestablement de s'aggraver et de conduire à son décès ; le dommage survenu n'est donc pas notablement plus grave que celui auquel la patiente était exposé à défaut d'intervention

Procédure devant la cour : I.

AK... et autres devant le tribunal.

, et de déclarer irrecevables les demandes formulées par Eureloc intervenante volontaire devant la cour, en l'absence de son administrateur judiciaire, et de l'en débouter, - au fond, de débouter Spazeo

Or, dans le présent litige, il est constant que Monsieur [F] - qui n'a pas assigné le mandataire liquidateur de la société prestataire, ou, à défaut d'intervention encore possible de ce dernier, un mandataire

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[I] ne peut prétendre ignorer qu'il était juridiquement impossible, à défaut d'intervention du bailleur, d'insérer dans l'acte une clause ayant pour objet d'accorder au repreneur une franchise temporaire

probantes ; il a par ailleurs déjà été indiqué que les honoraires d'architecte et d'experts-comptables doivent être payées, que les dépenses sont justifiées au regard du contexte général et que le défaut

que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition au jugement faisant droit au recours. 4.

[T] explique son défaut d'intervention par d'autres interventions au domicile d'autres patients.