CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

907 930 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est demandé la confirmation de la décision. M.[H] a indiqué qu'il a cessé les soins car ils ont été renforcé avec des médicaments et des injections puissantes.

Source officielle

Page 19 sur 45397

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372657cd58014677424cb8

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896a7cdc6046d47bc24ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil de Monsieur [Q] [A] a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217ab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [X] demande de confirmer l'ordonnance, s'en rapporte à la sagesse de la cour sur la demande de SAAM et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569383

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Par un arrêt n° 18PA00111 du 11 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Realnet, annulé ce jugement et renvoyé la demande de la société Realnet devant le tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbabacdc6046d473acb43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, la MDPH, qui sollicite une dispense de comparution, demande au tribunal de débouter Mme [M] [L] de l’intégralité de ses demandes, de confirmer les décisions prises par le Président du Conseil

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af3cdc6046d4754769f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

X se disant [P] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et de dire n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec74

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [J] [F].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a2264fecdc6046d473962a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il demande la confirmation de l'ordonnance. MOTIFS DE LA DÉCISION 8.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 juin 2025, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le conseil de [B] [O] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer la procédure irrégulière, de rejeter la demande de prolongation de la rétention présentée par le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le conseil de [P] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer la procédure irrégulière, de rejeter la demande de prolongation de la rétention présentée par le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, déclare recevable mais mal fondée l'action du demandeur, et le déboute de l'ensemble de ses demandes.

Résumé IA — à vérifier
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. X se disant [A] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a12

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y..., exerçant sous l'enseigne restaurant Le Tigzirt, le 12 juin 1989 en qualité de serveur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le préfet de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [W] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16806ccdc6046d471120fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongations étaient réunies.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b9bcdc6046d47192cd9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil, Maître [G] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e666bcdc6046d47cabe9a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 25 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers a : Débouté la Sas [4] de l'ensemble de ses demandes, Confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[W] [P] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'absence de renonciation expresse et univoque à l'avocat au cours de la garde à vue : Il appartient au

Source officielle