Poullain, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de conseil lui imposait ; qu'en énonçant néanmoins que par sa présence lors de la signature des actes de cession Me X... aurait "donné sa caution morale, sans laquelle aucun acte juridique n'aurait pu

de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois alors que la situation de cette société était précaire, qu'elle n'avait ni expérience ni référence à son actif,

Les consorts [J] font grief à l'arrêt de dire la société [K] & associés responsable seulement pour moitié des préjudice subis par eux, alors "que le notaire est tenu à un devoir de conseil envers ses clients

B..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Le conseil du professionnel serait d'exécuter les travaux de manière définitive», étant souligné que, dans le devis initial, le constructeur avait préconisé la dépose de la toiture en précisant que « l'examen

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

De plus, il s’oppose à la demande de dommages-intérêts au titre d’un défaut de conseil ou d’information qui lui serait imputable considérant que l’expert ne s’est jamais prononcé sur l’obligation de conseil

conseil, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 16 du décret du 27 novembre 1991, la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision d'un conseil de l'ordre d'avocats, statue en chambre

doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Bruyère, conseiller rapporteur, Mmes Duval-Arnould, Durin-Karsenty, Vaissette, doyens de chambre, M. Boyer, conseiller faisant fonction de doyen de chambre, Mmes Abgrall, Dard, Ducloz, M.

J... ; qu'enfin il ne saurait être allégué d'un devoir de conseil de la société Samsic, laquelle n'était pas redevable d'une telle obligation ; Alors 1°) que lorsque les conditions à défaut desquelles