En conséquence, - Condamner la Société Eiffage-Metralor à verser à Monsieur [K] les sommes et indemnités suivantes : - 17 090,92 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au montant des rémunérations

Code du travail, soit un total de 285 164,31 € susceptible de conduire à la fixation d'honoraires de résultat pour un montant supérieur à 28 000 € ; Qu'elle ne discute pas sa compréhension et le caractère

dans son pays d'origine prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, pour un montant total de 41 918 euros, ainsi que la décision

du montant de cette indemnité.

de fin d'indemnisation le 10 février 2013, son avis de déclaration des revenus 2014, mentionnant des salaires d'un montant de 73 394 €.

Etant donné les difficultés rencontrées à tenir votre poste, des points réguliers avec votre responsable ressources humaines ont été réalisés afin de vous d'envisager, le cas échéant, un éventuel repositionnement

Sur la fixation du salaire Cette demande en fixation du salaire moyen de Madame [U] est sans objet dès lors que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif.

du travail de Madame [F] [Y], - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur [D] pour la période du 26 septembre 2017 au 6 mars 2018 à la somme de 5051,84 euros, - dit que Monsieur [

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

[L] demande à la cour de : - débouter Mme [S] de ses demandes de récompense ou indemnités ; - condamner Mme [S] dans les mêmes termes et montants que le jugement déféré ; - la condamner à payer à

l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3 du code de l'expropriation dans sa rédaction issue du décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010) fixe les indemnités

[C] [A], la société Norev développement et la société Financière NRE Partners sollicitent la minoration du montant des astreintes au vu des difficultés rencontrées.

du montant du salaire , que ce comportement est fautif .

Selon l'article L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner

; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures ; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner

; que Me X... ès qualités succombant, il supportera les dépens des deux procédures; que l'indemnité de l'article 700 allouée pour la première instance est confirmée et qu'il convient de le condamner

, 4 881,24 euros et 15 815,30 euros, portant le montant total des travaux à 89 833,40 euros.

la somme de 3 048,49 euros d'indemnité de congés payés, puisqu'il lui restait 44 jours à prendre lors de la rupture, alors qu'elle n'a été indemnisée qu'à hauteur de 41 et sur la base d'un mi temps ;

conventionnelle de licenciement *144600 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * des dommages et intérêts pour perte de chance d'un montant