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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01826

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [O], épouse [W] a été engagée le 1er juillet 2008 par la société Alpha-B CP (la société) en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00024

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Y..., directeur administratif et financier de la SASP Olympique de Marseille ont conclu une transaction aux termes de laquelle le club s'engageait à payer au joueur la somme de 7 500 000 francs à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01355

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

, puis à compter du 1er novembre 1991 de directeur administratif et technique ; il précise que dans le dernier état de sa collaboration, son salaire était de 2810,75 euros bruts ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00320

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

X... n'avait pas eu des fonctions de directeur administratif et commercial et si son remplacement par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[M] a assuré les fonctions de directeur administratif et financier groupe par intérim à compter du 16 juin 2020 en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c515aa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1977 à 1980 par la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret l'abattement de 30 % pratiqué sur la rémunération de la directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01709

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... engagé le 6 juillet 2005 par la société FFM, en qualité de directeur administratif a été licencié pour faute grave le 28 février 2007 ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... a été engagé le 1er septembre 1990 en qualité de responsable comptabilité-finances par la société Défense mondiale, devenue par la suite la société Cornhill France, puis promu directeur administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505615_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A était directeur administratif de l'Esisar, établissement d'enseignement situé à Valence et rattaché à Grenoble INP.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d0

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X... a été engagé le 1er août 1991 en qualité de directeur administratif par le Stade Lavallois football club, aujourd'hui Stade Lavallois Mayenne football club ; qu'il a été licencié le 3 avril 1997 pour

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415f05

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., directeur administratif, a été licencié pour cause économique par lettre du 25 octobre 1999 ; que le mandataire-liquidateur contestant sa qualité de salarié, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E], directeur administratif et financier, objet de ses critiques, de sorte que son témoignage dénué de force probante doit être écarté.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55559

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

PAS EN PERSONNE DEVANT LA COUR D'APPEL, ELLES PEUVENT ETRE REPRESENTEES PAR UN OUVRIER OU UN EMPLOYE ET QUE LES MANDATAIRES DOIVENT ETRE PORTEURS D'UN POUVOIR SUR PAPIER LIBRE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [D] a été engagée par la société CHR Hansen France, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2015, en qualité de Directeur Administratif et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

G... l'incompétence de la directrice administrative et financière qu'il qualifie "d'erreur de casting ; que, si l'absence d'audition en personne de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcaa

Cassation

21 mai 1980

21 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A VERIN, DIRECTEUR FINANCIER DE LA SOCIETE DAF-FRANCE, LICENCIE LE 3 OCTOBRE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ac9

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

DEVANT SEULEMENT ASSURER LA PRESENCE LORSQU'IL N'ETAIT PAS LA, QU'IL PROCEDAIT SOUS SA SEULE RESPONSABILITE AUX ACHATS CHEZ LES FOURNISSEURS DE SON CHOIX, CE QUE NE CONTREDISAIT PAS LA PRESENCE DU DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11000

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

paie faisaient état d'une qualification de directeur administratif et commercial toujours à 67 heures par mois ; qu'après nouveau transfert de son contrat de travail au sein de la société Financière Z.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 4 244,12€ pour 151,67 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] a été engagé par la société [Q] [3], en qualité de directeur administratif et financier, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 février 2001.

Source officielle

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