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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01826
20 octobre 2016
code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [O], épouse [W] a été engagée le 1er juillet 2008 par la société Alpha-B CP (la société) en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00024
12 janvier 2010
Y..., directeur administratif et financier de la SASP Olympique de Marseille ont conclu une transaction aux termes de laquelle le club s'engageait à payer au joueur la somme de 7 500 000 francs à titre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01355
6 juillet 2016
, puis à compter du 1er novembre 1991 de directeur administratif et technique ; il précise que dans le dernier état de sa collaboration, son salaire était de 2810,75 euros bruts ; M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00320
26 janvier 2012
X... n'avait pas eu des fonctions de directeur administratif et commercial et si son remplacement par M.
Pôle 6 - Chambre 5
68f86692cb86fa851c25cb3b
21 octobre 2025
[M] a assuré les fonctions de directeur administratif et financier groupe par intérim à compter du 16 juin 2020 en remplacement de M.
6079b12c9ba5988459c515aa
29 mars 1989
réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1977 à 1980 par la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret l'abattement de 30 % pratiqué sur la rémunération de la directrice
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01709
11 juillet 2012
X... engagé le 6 juillet 2005 par la société FFM, en qualité de directeur administratif a été licencié pour faute grave le 28 février 2007 ; que contestant cette décision, il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751
8 octobre 2014
X... a été engagé le 1er septembre 1990 en qualité de responsable comptabilité-finances par la société Défense mondiale, devenue par la suite la société Cornhill France, puis promu directeur administratif
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505615_20250604
4 juin 2025
A était directeur administratif de l'Esisar, établissement d'enseignement situé à Valence et rattaché à Grenoble INP.
613723dacd5801467740f0d0
4 décembre 2001
X... a été engagé le 1er août 1991 en qualité de directeur administratif par le Stade Lavallois football club, aujourd'hui Stade Lavallois Mayenne football club ; qu'il a été licencié le 3 avril 1997 pour
6137247dcd58014677415f05
14 décembre 2005
X..., directeur administratif, a été licencié pour cause économique par lettre du 25 octobre 1999 ; que le mandataire-liquidateur contestant sa qualité de salarié, M.
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
[E], directeur administratif et financier, objet de ses critiques, de sorte que son témoignage dénué de force probante doit être écarté.
6079b2089ba5988459c55559
6 juin 1973
PAS EN PERSONNE DEVANT LA COUR D'APPEL, ELLES PEUVENT ETRE REPRESENTEES PAR UN OUVRIER OU UN EMPLOYE ET QUE LES MANDATAIRES DOIVENT ETRE PORTEURS D'UN POUVOIR SUR PAPIER LIBRE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [D] a été engagée par la société CHR Hansen France, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2015, en qualité de Directeur Administratif et
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
G... l'incompétence de la directrice administrative et financière qu'il qualifie "d'erreur de casting ; que, si l'absence d'audition en personne de M.
6079b0b99ba5988459c4fcaa
21 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A VERIN, DIRECTEUR FINANCIER DE LA SOCIETE DAF-FRANCE, LICENCIE LE 3 OCTOBRE
6079b2179ba5988459c55ac9
8 octobre 1975
DEVANT SEULEMENT ASSURER LA PRESENCE LORSQU'IL N'ETAIT PAS LA, QU'IL PROCEDAIT SOUS SA SEULE RESPONSABILITE AUX ACHATS CHEZ LES FOURNISSEURS DE SON CHOIX, CE QUE NE CONTREDISAIT PAS LA PRESENCE DU DIRECTEUR
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11000
6 octobre 2017
paie faisaient état d'une qualification de directeur administratif et commercial toujours à 67 heures par mois ; qu'après nouveau transfert de son contrat de travail au sein de la société Financière Z.
1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
Elle exerçait les fonctions de directrice administrative avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 4 244,12€ pour 151,67 heures de travail.
Chambre sociale 4-2
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27 mai 2026
[O] a été engagé par la société [Q] [3], en qualité de directeur administratif et financier, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 février 2001.
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