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36 442 résultats pour « directeur par interim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200176_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 11 juin 2019, elle a été nommée directrice de l'établissement de placement éducatif (EPE) de Toulouse par intérim à compter du 9 juin 2019.

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200331_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ADCK-CCT) par intérim pour une durée de deux mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00471_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par intérim ; - le directeur par intérim n'ayant quitté son poste qu'à compter du mois de février 2017, le poste ne pouvait être supprimé le 1er janvier 2017 ; - il ne peut pas non plus avoir été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, la décision est prise par Mme [Q] [H], responsable pôle contrôle / fraudes caisse d’allocations familiales de l’Ain, pour la directrice par intérim, Mme [I] [L].

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008435_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Puis, par une décision du 28 septembre 2020, le directeur par intérim du centre hospitalier Sud Francilien a refusé de la titulariser.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2315879_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Chéneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris du 28 juin 2023 mettant fin à ses fonctions de directeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [F] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/563 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202550_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une décision en date du 4 janvier 2021, publiée le 20 janvier 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, le directeur par intérim du centre hospitalier d'Armentières a donné

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103413_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Une enquête interne a été menée par La Poste à compter du 27 novembre 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506800_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401353_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, par une décision du 19 janvier 2022, le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair, M. C...

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f390e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f391a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506801_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2311356_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le directeur par intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442388

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2014 par laquelle le directeur par intérim de la 19ème section du centre d'action sociale de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004215_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

déterminé par une modification profonde de la conjoncture économique liée à l'exploitation des officines de pharmacie ; ainsi, un net recul des ventes d'officines a pu être observé, selon l'éditorial Interfimo

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2227126_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

les parties " à l'opération litigieuses et l'administration ne pouvant, sans la remettre en cause, contester le versement de la soulte ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les conclusions d'annulation du courrier du directeur général par intérim de l'OPHEH du 27 février 2020 informant de M. A de cette décision sont, dès lors, privées d'objet.

Source officielle